wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008:start
[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mercredi 17 mars 2021 à 20h00
8. Ores. Bail emphytéotique pour une cabine électrique et une servitude non aedificandi avec emprise en sous-sol, sur le site ...
Titre complet
* 8. Ores. Bail emphytéotique pour une cabine électrique et une servitude non aedificandi avec emprise en sous-sol, sur le site de la maison communale.
Documents administratifs
wbr/cmnramillies/meet/2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn/sp008/start.txt · Dernière modification : de 127.0.0.1
Discussion