Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mercredi 17 mars 2021 à 20h00

7. Taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices pour l'année 2020 pour les entreprises, asbl, professions libérales, ...

Titre complet

* 7. Taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices pour l'année 2020 pour les entreprises, asbl, professions libérales, établissements scolaires, … - Abrogation.

Documents administratifs

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
Merci de recopier le code ci-contre pour prouver que vous êtes humain. D J​ M R Z
 
wbr/cmnramillies/meet/2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn/sp007/start.txt · Dernière modification : de 127.0.0.1