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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Commune de Ramillies » Reunions » commune de Ramillies, conseil communal du mercredi 20 mai 2020

wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:start

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  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. CU2 2018/02 - LIEGEOIS-LANUIT. Construire une habitation unifamiliale, Rue des Fripiers à Huppaye. Octroi sous conditions en ...
  • 2. PE 20080011 - Réfection de l'église de Huppaye. Avenant 8. Délibération du collège communal décidant de pourvoir à la ...
  • 3. PE 20200008 - Achat de deux véhicules utilitaires double cabine avec benne basculante. Approbation du cahier spécial des ...
  • 4. Adhésion à la Charte Eclairage public ORES ASSETS.
  • 5. Pour information : Arrêté du SPW du 31/03/2020 - Approbation des MB1/2020.
  • 6. Covid19 - Commande de masques de protection enfants/juniors - Délibération du Collège Communal du 30/04/2020 décidant de ...
  • 7. Covid19 - Commande de tissus pour la fabrication de masques de protection. Délibération du Collège du 14/04/2020 décidant de ...
  • 8. Covid19 - Commande de tissus et d'élastiques pour la fabrication de masques de protection. Délibération du Collège du ...
  • 9. Covid19 - Commande de masques de protection - Délibération du Collège Communal du 23/04/2020 décidant de pourvoir à la ...
  • 10. Covid19 - Commande de masques de protection via le marché de la Province. Délibération du Collège Communal du 24/04/2020. ...
  • 11. Recrutement d'un(e) Directeur(trice) général(e) - fixation du règlement relatif aux conditions de nomination du Directeur ...
  • 12. Plaines de vacances - convention de collaboration entre la commune de Ramillies et l'ISBW
  • 13. Pour information. Délibération du collège communal du autorisant la directrice générale à déléguer le contreseing de ...
  • 14. CPAS. Pour approbation. Modification budgétaire n° 1/2020 (service ordinaire).
  • 15. CPAS. Modification du statut pécuniaire du personnel du CPAS. Approbation définitive de la modification de l'article 12, §2.
  • 16. Natagora. Terrains communaux sous Mont-Saint-André, rue Petite Coyarde, cadastrés section A n° 433S et 623G. Convention de ...
  • 17. Acquisition de l'étang appartenant à Mr Courtejoie Stanislas cadastré sous Gérompont section A n° 265H et n° 265K. Décision ...
  • 18. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint Remy à Gérompont. Compte 2019.
  • 19. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint Jean-Baptiste à Huppaye. Compte 2019.
  • 20. Police - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19
  • 21. Règlement général de Police - nouvelle infraction article 4 - Port du masque.
  • 22. Pour information. Coopération Kombissiri. Activité 1.1 Cadre de concertation - Avance accordée par le Collège communal du ...
  • 35. Approbation du procès-verbal de la séance du 19/02/2020
  • Reunions
wbr/cmnramillies/meet/2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 02:34 de 127.0.0.1

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