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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Commune de Ramillies » Reunions » Ramillies, conseil communal du lundi 03 décembre 2018

wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:start

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  • 1. Communication relative à la validation des élections communales du 14.10.2018.
  • 2. Vérification des pouvoirs. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des élus.
  • 3. Prestation de serment - Installation des conseillers communaux.
  • 4. Fixation du tableau de préséance.
  • 5. Vote du pacte de majorité.
  • 6. Démission de Mme Mariève BERTRAND en qualité de conseillère du CPAS.
  • 7. Prestation de serment des membres du Collège Communal.
  • 8. Désignation des conseillers de l'Action sociale.
  • 9. Elections des membres du Conseil de Police
  • 10. Délégation du Conseil Communal au Collège Communal en matière de marchés publics (budget ordinaire).
  • 11. Délégation du Conseil Communal au Collège Communal en matière de marchés publics (budget extraordinaire).
  • 12. Délégation du Conseil Communal au Collège Communal pour l'octroi des concessions de sépultures dans les cimetières.
  • 13. Délégation au Collège Communal de l'octroi des subventions en nature.
  • 14. Délégation de pouvoir au Collège communal en matière de personnel contractuel
  • 15. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
  • Reunions
wbr/cmnramillies/meet/2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 02:33 de 127.0.0.1

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