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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Commune de Incourt » Réunions » None, conseil communal du mercredi 23 février 2022

wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:start

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  • Réflexions sur la démocratie
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 15. Personnel communal - Démission des fonctions d'une technicienne de surface - Droit à la pension de retraite - Prise d'acte.
  • 16. Cimetière communal de Sart-Risbart - Modification des bénéficiaires d'un caveau -Pour octroi.
  • 1. Plan de Cohésion Sociale - Modifications du plan et rapport d'activités 2021 -Approbation.
  • 2. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2021 - Approbation.
  • 3. Energie - Rapport annuel du conseiller énergie - Pour approbation
  • 4. Finances - Budget 2022 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte.
  • 5. Finances - Modification budgétaire n°l exercice 2022 - Services ordinaire et extraordinaire - Pour accord.
  • 6. Finances - Convention d'adhésion à la centrale d'achat de la Région wallonne- Décision.
  • 7. Finances - Marché de fournitures - Acquisition d'une tondeuse robot pour le terrain de football - Approbation du mode et des ...
  • 8. Finances - Marché de fournitures - Achat d'une camionnette avec plateau pour le Service travaux - Approbation du mode et des ...
  • 9. Travaux - Construction de 2 terrains de padel à Incourt - Introduction du dossier de demande de subsides - Pour accord.
  • 10. Mobilité - Règlement complémentaire sur la police de circulation - Pour approbation Tél.: 010/88 93 37 Site we^: ...
  • 11. Patrimoine - Projet acte d'acquisition de terrains au lieudit " Pré Saint-Jean" - Pour approbation.
  • 12. Environnement - Centrale de marché de la Province du Brabant wallon - Cours d'eau et bassins d'orage - Pour décision.
  • 13. Informatique - Appel à projets 2021 Accord Tax on Pylons - Approbation
  • 14. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2022.
  • Réunions
wbr/cmnincourt/meet/2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:10 de 127.0.0.1

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