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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Commune de Incourt » Réunions » None, conseil communal du mercredi 26 janvier 2022

wbr:cmnincourt:meet:2022-01-26t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:start

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  • Réflexions sur la démocratie
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Finances - Modification budgétaire n°2 2021 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte.
  • 2. Finances - Budget 2022 - Modification - Ratification.
  • 3. Finances - Taxe communale pour le service ordinaire de ramassage des immondices exercice 2022 - Décision du Ministre des ...
  • 4. Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du 3e trimestre 2021 - Prise de connaissance.
  • 5. Finances - Sanctions administratives communales - Convention-type fixant les modalités de recours aux fonctionnaires ...
  • 6. Energie - Installation photovoltaïque à destination de la maison communale - Mode et conditions de passation - Pour approbation
  • 7. Environnement - Projet de convention in Bw pour la collecte et la valorisation des bâches agricoles - Renouvellement - Pour ...
  • 8. Environnement - Désignation d'un candidat afin de représenter les personnes morales de droit public propriétaires de bois ou ...
  • 9. Environnement - Projet de convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des ...
  • 10. Personnel communal - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des communes - Arrêté du Gouvernement wallon du ...
  • 11. Service jeunesse - JCPMF - Projet de convention de partenariat "Je cours pour ma forme" - Sessions printemps et automne ...
  • 12. ATL - Projet de convention de collaboration entre la commune et l'I.S.B.W. - Service accueil extrascolaire et plaines de ...
  • 13. ATL - Convention de collaboration entre la commune et I.S.B.W. - Prise en charge de l'accueil des enfants durant les temps ...
  • 14. Plan stratégique transversal - Evaluation pour l'année 2021 - Pour information.
  • 15. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021.
  • Réunions
wbr/cmnincourt/meet/2022-01-26t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:04 de 127.0.0.1

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