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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Commune de Genappe » Réunions » Genappe, conseil communal du lundi 03 décembre 2018

wbr:cmngenappe:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:start

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  • 1. Communication de l’Arrêté du Gouverneur du Brabant wallon validant les élections communales du 14 octobre 2018.
  • 2. Vérification et validation des pouvoirs.
  • 3. Prestation de serment et installation des Conseillers communaux.
  • 4. Prise d’acte du désistement d'un élu en vertu de l’article L1122-4 CDLD.
  • 5. Vérification et validation des pouvoirs d’une suppléante.
  • 6. Prestation de serment et installation d’une suppléante de la liste 11 « CréonsDemain ».
  • 7. Adoption du pacte de majorité issu des élections communales du 14 octobre 2018 et prestation de serment.
  • 8. Fixation provisoire de l’ordre de préséance des Conseillers communaux.
  • 9. Désignation des membres du Conseil de l’Action sociale.
  • 10. Désignation des membres du Conseil de Police.
  • 11. Délégation des pouvoirs du Conseil communal au Collège communal pour recruter et licencier des agents temporaires, ...
  • 12. Budget - Approbation du premier douzième provisoire pour l'exercice 2019.
wbr/cmngenappe/meet/2018-12-03t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 03:22 de 127.0.0.1

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