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• Réflexions sur la démocratie
• Document : Ordre du jour - Titres
• 17. Personnel communal - Procédure judiciaire - Acquiescement : ratification GRH
• 18. Agent spécifique B2 au service Finances - Allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure : décision
• 19. Chef de division administrative A3 au sein de l'Administration communale - Demande d'une disponibilité pour convenance ...
• 20. Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail de remplacement APE à temps partiel ...
• 21. Surveillant de repas et de garderies El au sein des écoles communales - Proposition d'un contrat de travail à mi-temps et ...
• 23. Rupture de la convention prise avec le CPAS concernant la mise à disposition d'un article 60 au sein des écoles communales ...
• 24. Rupture de la convention prise avec le CPAS concernant la mise à disposition d'un article 60 au sein du service des ...
• 25. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ...
• 26. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite aux ouvertures de demi-classes maternelles à ...
• 27. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ...
• 28. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ...
• 29. Institutrice maternelle temporaire en immersion néerlandaise et institutrice maternelle temporaire - Modification de la ...
• 30. Institutrice maternelle définitive - Mise en disponibilité pour cause de maladie : prise d'acte
• 31. Maître temporaire de gymnastique - Désignation en remplacement d'un enseignant durant son absence (24 périodes) : ratification
• 32. Maitre définitif de religion protestante - Mise en disponibilité pour cause de maladie : prise d'acte
• 33. Institutrice primaire temporaire en immersion anglaise - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de ...
• 34. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation à partir du 1er octobre
• 2021 : ratification
• 35. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maternité (6 ...
• 36. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation à partir du 1er janvier
• 2022 : ratification
• 37. Institutrice primaire temporaire - Prolongation de la désignation en remplacement d'une enseignante (12 périodes) : ...
• 38. Instituteur primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (4 périodes) ...
• 39. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation à partir du 1er novembre 2021 : ratification
• 40. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maternité (18 ...
• 41. Institutrice primaire définitive - Prolongation du congé pour prestations réduites bénéficiant aux membres du personnel en ...
• 1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure RCA
• 2. Conseil d'administration - Démission d'un membre : information
• 3. Conseil d'Administration - Remplacement d'un Administrateur : décision
• 4. Conseil d'Administration - Re-désignation des membres non-communaux : décision
• 5. Plan d'entreprise : approbation
• 6. Contrat de gestion entre la Commune et la Régie Communale Autonome : approbation
• 7. DECHETS - Prime communale à l'achat d'un fût à compost - Règlement : approbation
• 8. EAU - Prime communale à la mise en place de dispositifs durables de protection contre les inondations - Règlement prime ...
• 9. Entretien de diverses voiries suite aux inondations - Conditions et mode de passation : approbation
• 10. Transformation d'un bâtiment afin d'accueillir les bureaux La Chaloupe J Court et réalisation d'un logement en duplex - ...
• 11. Entretien des voiries 2022 - Conditions et mode de passation : approbation PATRIMOINE
• 12. SOWAFINAL - Demande de subside : approbation
• 13. Liste de matériel à déclasser : approbation FINANCES
• 14. BUDGET - Exercice 2022 - Réformation par l'autorité de tutelle : information GRH
• 15. Décisions tutelle : information
• 16. Interpellations éventuelles du Collège communal
• Commune de Court-Saint-Etienne