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• Document : Ordre du jour - Titres
• 15. Permis d'urbanisme - autorisation d'ester en justice
• 16. Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail à temps partiel et à durée déterminée ...
• 17. Agent spécifique B2 au service des finances - Allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure : décision
• 18. Ouvrier manœuvre E2 au service des travaux - Démission de sa fonction : information
• 19. Employée de bibliothèque D4 au sein de la bibliothèque communale - Acceptation d'une prolongation de contrat de travail APE ...
• 20. Chef de division administrative A3 au sein de l'Administration communale - Demande d'une disponibilité pour convenance ...
• 21. Techniciennes de surface et surveillantes de repas et de garderie au sein des écoles communales -Acceptation d'un contrat ...
• 22. Maître définitif de religion protestante - Mise en disponibilité pour cause de maladie : prise d'acte Directrice stagiaire ...
• 1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communal du 12 juillet 2021
• 2. IMIO - Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021 - Points à l'ordre du jour : avis
• 3. Fabrique d'église Notre-Dame : approbation du budget (Exercice 2022)
• 4. Energie - Renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution - Appel public à candidats -vote
• 5. Urgence - Ecole de la Gare et la Chaloupe : dégâts suite aux inondations - Prise de connaissance
• 6. Urgence - Place Baudouin Ier- Réparation des affaissements de voirie : prise de connaissance Place Baudouin Ier- Curage et ...
• 7. Convention commune/CPAS : ratification Convention de prêt : approbation
• 8. Subside 2021 aux associations - Liste complémentaire : approbation Subsides 2021 aux associations : liquidation MB1 ...
• 9. Convention relative à la répartition des charges et aux modalités d'exercice de la fonction d'un agent énergie - approbation
• 10. Rapport annuel de rémunération - Exercice 2018 : approbation
• 11. Organisation des activités de natation dans le cadre du cours de gymnastique - Fixation du tarif : décision
• 12. Ecoles communales - Demande de prise en charge en maternel et primaire au 1er septembre 2021 : décision
• 13. Centre de vaccination - convention PAM/AVIQ - avenant 1 - ratification
• 14. Appel à projets « stimulation du commerce local et des circuits courts & digitalisation des points de vente » - décision
• Commune de Court-Saint-Etienne