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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Commune de Court-Saint-Etienne » Commune de Court-Saint-Etienne » Court-Saint-Étienne, conseil communal du lundi 03 décembre 2018

wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:start

Pages pointant sur la page en cours

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  • Validation des élections communales - Communication
  • Renonciation à l'exercice d'un mandat - Information
  • Installation des Conseillers communaux - Prestation de serment
  • Tableau de préséance - Approbation
  • Formation des groupes politiques - Prise d'acte
  • Adoption du Pacte de Majorité - Décision
  • Prestation de serment du Bourgmestre et des Echcvins
  • Désignation d'un président du conseil
  • Déclarations facultatives d'apparentement
  • reharpes des Conseillers communaux - Décision
  • Désignation des membres du conseil de l'action sociale
  • Désignation des membres du conseil de police
  • Délégations du Conseil communal au Collège communal - Décision
  • Délégations du Conseil communal au Collège communal - Décision
  • Commune de Court-Saint-Etienne
wbr/cmncourtsaintetienne/meet/2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 02:19 de 127.0.0.1

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