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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Commune de Braine-Le-Château » Reunions » Braine-le-château, conseil communal du mercredi 28 février 2018 » 12. Patrimoine communal. Vente - pour cause d'utilité publique - à l'intercommunale ORES-Assets s.c.r.l., au prix de 600,00 EUR, d'une parcelle d'environ 30 m2 à prendre de la propriété sise à Braine-le-Château, rue Mathias, section B n° 117K1 et parcelles attenantes : décision de principe. Promesse unilatérale de vente : approbation.

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  • Braine-le-château, conseil communal du mercredi 28 février 2018
wbr/cmnbrainelechateau/meet/2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/sp019/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:13 de 127.0.0.1

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