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1. EXPOSE D'UN REPRESENTANT DE L'INTERCOMMUNALE IMIO AU SUJET DE L'EVOLUTION DE LA STRUCTURE INFORMATIQUE DE LA COMMUNE ET DU CPAS
2. 901:568 - INTERCOMMUNALE BATAILLE DE WATERLOO 1815 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29.06.2018
Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 29.06.2018 de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 s.c.r.l. qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :
· 2.0 Approbation du PV de l'AG du 12.12.2017
· 2.1 Modification statutaire - application décrets du 29.03.2018
· 2.2 Démission d'office des administrateurs
· 2.3 Renouvellement du CA (suivant la proportionnelle des élections 2012)
· 2.4 Fixation des rémunérations des mandataires sur recommandation du comité de rémunération (sur base des nouvelles règles de rémunérations)
· 2.5 Approbation du rapport de rémunération (différent du rapport du comité de rémunération)
· 2.6 Approbation des comptes annuels de l'exercice 2017
· 2.7 Approbation du rapport de gestion et d'activités 2017 de l'Intercommunale et de sa filiale la SA Panorama
· 2.8 Présentation du rapport du réviseur
· 2.10 Décharge donnée au réviseur
· 2.11 Décharge donnée aux administrateurs.
3. 901:81 - INTERCOMMUNALE ORES ASSETS - ASSEMBLEE GENERALE DU 28.06.2018
4. 902.2:653 - REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD - DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS
5.624 – PLAN DE COHESION SOCIALE – RAPPORT D'ACTIVITES PORTANT SUR LA PERIODE 2014-2017
6. 485.12:624.91 - COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE MIXTE POUR LA SOLIDARITE INTERNATIONALE - SUBSIDES
7. 621.103 - PERSONNEL COMMUNAL NON ENSEIGNANT CONTRACTUEL - INSTAURATION D'UN REGIME DE PENSION COMPLEMENTAIRE A PARTIR DU ...
8. 555:31 - ACADEMIE DE MUSIQUE - DIRECTEUR - REMPLACEMENT - ORGANISATION DE L'EXAMEN DE RECRUTEMENT
9. 580 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DECLARATION DE LA VACANCE D'EMPLOIS - MOBILITE 2018-03
10. 580 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DECLARATION DE LA VACANCE D'EMPLOIS - MOBILITE 2018-03
11. 902:2:571.6:506 - REGIE COMMUNALE AUTONOME (R.C.A.) - TRANSFERT DES DROITS REELS DE LA COMMUNE VERS LA R.C.A. - PROJET ...
Dans le cadre de la mise en place de la R.C.A. de B.L.A., il est proposé au Conseil communal de désaffecter du domaine public les propriétés communales suivantes :
· le centre sportif communal, rue Ernest Laurent, 215
· le futur centre aquatique, route de Piraumont
· les terrains de football, rue de Lillois à Ophain
· la salle du Ménil, rue du Ménil, 47
et d'approuver le projet d'acte authentique portant sur le transfert de droits d'emphytéose et de superficie de ces biens.
12. 485.12 - SPORTS - OCTROI DE SUBSIDES
13. 475.1:185.2 - C.P.A.S. - COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE 2017
14. 476.1 - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 31.03.2018
15. 475.1:185.3 - FABRIQUE D'EGLISE SAINTE-GERTRUDE - NOUVEAU TRESORIER
16. 475.1:185.3 - FABRIQUE D'EGLISE EPISCOPALE ANGLICANE ALL SAINTS WATERLOO - COMPTES 2017 - REFORMATION
17. 475.1:185.3 - EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE - COMPTES 2017 - APPROBATION
18. 475.1:185.3 - FABRIQUE D'EGLISE SAINTE-ALDEGONDE - COMPTES 2017 - REFORMATION
19. 506.4:261.11 - PARCS ET PLANTATIONS - ACHAT D’AUTOS ET DE CAMIONNETTES - ACQUISITION D’UN VEHICULE QUATRE ROUES MOTRICES - ...
20. 506.4:580 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - BUDGET EXTRAORDINAIRE 2018 - MODE DE PASSATION ET CONDITIONS DE ...
21. 580:261.1 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - ACQUISITION DE CAMERAS ANPR - MAILLAGE PROVINCIAL - DECISION DE ...
22. 506.4:865.1/2 - VOIRIE - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION - ROUTE DU LION, ...
23. 506.4:866 : HYDRAULIQUE - AMENAGEMENTS AUX TERRAINS EN COURS D'EXECUTION - ZIT EPINE PUCELLE / RAMELOT - PROJET - DEVIS - ...
24. 506.4:865.13 - VOIRIE - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION - MODES DOUX - ...
25. 506.408:506.31 - CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PORTANT SUR LA RESTAURATION, LE FINANCEMENT, L’EXPLOITATION ET LA ...
26. 581.15 - REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - RUE DES MÉSANGES BLEUES (1180) ET RUE SAINTE-GERTRUDE (4205) - STATIONNEMENT ...
27. 581.15 - REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - AVENUE DE L'ESTRÉE (1675) - AVENUE CHANTECLER (1390) - CLOS SAINTE-ROLANDE ...
28. 581.15 - PROJET D'ARRETE MINISTERIEL PORTANT REGLEMENT COMPLEMENTAIRE SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE - ...
29. 815 - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - GRAND-PLACE BAUDOUIN ...
30. 815 - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - REAMENAGEMENT DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - PLACE DU MÔLE - ...
31. 865.1/815 - VOIRIE - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION - MODE DOUX - ...
32. 575.41:501.34 – DENOMINATION DE VOIES ET PLACES PUBLIQUES – LOTISSEMENT "HOUSING 2020 - PROPOSITION
33. 902:57:506.12 - MISE EN VENTE DES IMMEUBLES SIS RUE DU MOLE 6 ET 8, RUE DES JAMBES, 2 et 4, RUE NOTRE DAME, 52 ET PLACE ...
34. 504.31 - ADHESION A LA CENTRALE DE MARCHES DE L'EX-ONSSAPL - INSTAURATION D'UN REGIME DE PENSION COMPLEMENTAIRE POUR LE ...
35. 172.2:504.6 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 28.05.2018
36. 172.20 - QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR)
Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 25 juin 2018
Documents
1. DÉCISIONS DES AUTORITÉS DE TUTELLE - INFORMATION
2. ORDONNANCE DE POLICE - ÉLECTIONS COMMUNALES ET PROVINCIALES DU 14.10.2018 - PROPAGANDE ÉLECTORALE
3. RAPPORT DE RÉMUNÉRATION REPRENANT UN RELEVÉ INDIVIDUEL ET NOMINATIF DES JETONS, RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES EN NATURE ALLOUÉS ...
4. ACCUEIL EXTRASCOLAIRE COMMUNAL - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR - MODIFICATION
5. RÈGLEMENT DE POLICE SPÉCIFIQUE AU SITE DU PARADIS - MODIFICATION
6. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N° 5273 - DÉCLARATION DE LA VACANCE D'EMPLOIS - MOBILITÉ 2018-04 - UN CALOG NIVEAU B POUR ...
7. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DÉCLARATION DE LA VACANCE D'EMPLOIS - MOBILITÉ 2018-04 - UN INSPECTEUR DE POLICE ...
8. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DÉCLARATION DE LA VACANCE D'EMPLOIS - MOBILITÉ 2018-04 - SIX INSPECTEURS POUR LE ...
9. C.P.A.S. - BUDGET 2018 - MODIFICATION BUDGÉTAIRE N°1 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
10. C.P.A.S. - CIRCULAIRE BUDGÉTAIRE POUR L'EXERCICE 2019 - PROJET
11. FABRIQUE D'ÉGLISE NOTRE-DAME DU BON CONSEIL - BUDGET 2019 - AVIS FAVORABLE
12. ÉQUIPEMENT, MAINTENANCE EXTRAORDINAIRE ET INVESTISSEMENTS SUR TERRAINS - CIMETIÈRES DU FORIEST, D’OPHAIN ET DE LILLOIS - ...
13. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - ACHATS DE VÉHICULES - ACQUISITION D’UN VÉHICULE D' INTERVENTION - DÉCISION DE ...
14. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273-SERVICES D’ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES DE CLIMATISATION ...
15. RÉGIE COMMUNALE AUTONOME - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES
16. PARCS ET PLANTATIONS - ACHAT D’AUTOS ET DE CAMIONNETTES - VÉHICULE SIMPLE CABINE AVEC BENNE ET REHAUSSE - PROJET - DEVIS - ...
17. 581.15 - PROJET D'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL PORTANT RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE - AVIS DU ...
18. RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE DE ROULAGE - CHAUSSÉE DE MONT-SAINT-JEAN (2545) - ARRÊT ET STATIONNEMENT - SIGNAUX ROUTIERS ...
19. RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE DE ROULAGE - RUE DES CHARDONNERETS (1395) - STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE
20. RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE DE ROULAGE - PLACE DU MÔLE (2160) - RUE DU MÔLE (2165) - RUE DOYEN VAN BELLE (1160) - RUES ...
21. RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE DE ROULAGE - RUE RENÉ FRANCQ (4080) - CANALISATION DE LA CIRCULATION (PASSAGES POUR PIÉTONS) - ...
22. AMÉNAGEMENT DE NOUVEAUX ARRÊTS POUR AUTOBUS À L'AVENUE ALBERT Ier - EXTENSION DE LA GARE AUTOBUS - CONVENTION D'EXÉCUTION ...
23.172.2:504.6 - PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 25.06.2018
24.172.20 - QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR)
Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 27 août 2018
1. Communication relative à la validation des élections.
2. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités.
3. Prestations de serment.
4. Prise d’acte des désistements en vertu de l’article L1122-4 du C.D.L.D.
5. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités des suppléants.
6. Prestations de serment des suppléants.
7. Ordre de préséance des conseillers.
8. Adoption du pacte de majorité.
9. Prestations de serment des membres du Collège communal.
10. Désignation des conseillers de l’Action sociale.
11. Personnel contractuel – Délégation de pouvoir au Collège communal.
12. Finances – Subsides – Délégation de pouvoir au Collège communal.
13. Cimetières – Octroi et renouvellement de concessions – Délégation de pouvoir au Collège communal.
Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 03 décembre 2018
1. COLLEGE COMMUNAL - INCOMPATIBILITE DE MANDATS - DEMISSION D'UNE ECHEVINE
2. REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD - DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS
3. ECOLE COMMUNALE DE LILLOIS - DIRECTEUR - REMPLACEMENT - MODALITES DU RECRUTEMENT
4. REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD - BUDGET 2019 ET PLAN D'ENTREPRISE 2019-2023 - PRISE DE CONNAISSANCE
5. OCTROI D'UN PRET A LA R.C.A. DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE LA PISCINE SUR LE SITE DU PARADIS
6. AMENDES ADMINISTRATIVES - CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE RECOURS AUX FONCTIONNAIRES SANCTIONNATEURS PROVINCIAUX - APPROBATION
7. PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 30.09.2018
8. BUDGET COMMUNAL POUR L'EXERCICE 2019
9. RAPPORT ANNEXE AU BUDGET COMMUNAL 2019
10. ZONE DE POLICE N° 5273 - BUDGET 2019
11. C.P.A.S. - EXERCICE 2018 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
12. C.P.A.S. - EXERCICE 2018 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°3 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
13. C.P.A.S. - BUDGET 2019
14. FABRIQUE D'EGLISE NOTRE-DAME DU BON CONSEIL - BUDGET 2019 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 - AVIS FAVORABLE
15. SUBSIDES 2018 - SPORTS - ECOLE DE JEUNES - OCTROI DE SUBSIDES
16. SPORTS - OCTROI DE SUBSIDES DE FONCTIONNEMENT - 2E SEMESTRE 2018 - SUBSIDE SUPPLEMENTAIRE
17. SUBSIDES 2018 - SPORTS - OCTROI DE SUBSIDES POUR L'ORGANISATION D'EVENEMENTS
18. ENVIRONNEMENT - ACHAT DE VEHICULES SPECIAUX ET DIVERS - REMPLACEMENT DE LA BALAYEUSE - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE
19. FEDER 2014-2020 - BRAINE-L’ALLEUD 21 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURE - CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE SUR LA ...
20. PRIME COMMUNALE A L'ACHAT D'UN BAC A COMPOST EN 2019
21. PRIME COMMUNALE A L'ACQUISITION D'UN VELO CONVENTIONNEL, D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE OU D'UN KIT ADAPTABLE EN 2019
22. ANIMAUX ERRANTS - CONVENTION "VEEWEYDE" 2019
23. PERMIS D’URBANISME DELIVRE LE 22.01.2018 A LA S.A. PROTEUS POUR UN BIEN SIS CHEMIN DU PENDU 1 (CADASTRE 4E DIVISION, ...
24. CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE EN SOUS-SOL POUR LE PASSAGE D'UN TUYAU D'EGOUT COMMUNAL - LOTISSEMENT CHEMIN DES TALUS
25. AUDIT ET REMISE EN ETAT DE FONCTIONNEMENT DES HYDRANTS A OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR-ISAAC ET LILLOIS - CONVENTION S.W.D.E. / ...
26. ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION - ROUTE DU LION, ENTRE LA CHAUSSÉE DE ...
27. EAUX USEES - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION - EGOUTTAGE ET AMENAGEMENT ...
28. ECLAIRAGE PUBLIC - RENOUVELLEMENT SUITE A LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS D'ELECTRICITE BASSE TENSION ET ...
29. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - AVENUE DE L'EGALITE (1605) - STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE
30. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - RUE DU BATISSEAU (1135) - ARRET ET STATIONNEMENT - SIGNAUX ROUTIERS - STATIONNEMENT ...
31. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - RUE D'ABEICHE (1015) - INTERDICTION ET RESTRICTION DE CIRCULATION (ACCES INTERDIT ...
32. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - RUE DU DESSUS (1570) - STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE - ABROGATION
33. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - CHAUSSEE REINE ASTRID (1100) - STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE
34. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - RUE DE LA VALLEE BAILLY (1120) - STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE
35. VENTE DES MAISONS D'HABITATION ET DE COMMERCE SISES RUE DU MÔLE 6 ET 8 A 1420 BRAINE-L'ALLEUD - APPROBATION DE L'ACTE DE ...
36. VENTE DE LA MAISON D'HABITATION SISE RUE NOTRE-DAME, 52 A 1420 BRAINE-L'ALLEUD - APPROBATION DE L'ACTE DE VENTE DE ...
37. VENTE DE L'IMMEUBLE DE COMMERCE ET D'HABITATION SIS PLACE ABBÉ RENARD, 7 A 1420 BRAINE-L'ALLEUD - APPROBATION DE L'ACTE DE ...
38. PROCES-VERBAUX DES SEANCES PUBLIQUES DES 05.11.2018 ET 03.12.2018
39. QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR)
Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 17 décembre 2018
Document : Ordre du jour - Titres
1. Conseil communal – Démission de Madame Mélanie DELFERRIERE.
2. Sanctions administratives communales - Pandémie - Covid-19 - Règlement relatif à la lutte contre le non-respect des mesures ...
3. Sanctions administratives communales - Pandémie - Covid-19 - Règlement relatif à la lutte contre le non-respect des mesures ...
4. Vivaqua – Assemblée générale extraordinaire du 04.06.2020.
5. Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) – Assemblée générale du 29.06.2020.
6. Installation et utilisation de caméras de surveillance fixes dans des lieux ouverts – Avis du Conseil communal.
7. Installation et utilisation de caméras de surveillance mobiles dans des lieux ouverts – Avis du Conseil communal.
8. Etablissement de jeux de hasard de classe II "Circus" sis chaussée de Nivelles 29 à 1420 Braine-l’Alleud - Convention dans ...
9. Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence ...
10. Règlement communal du 26.05.2008 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics ...
11. Plan de cohésion sociale - Rapport financier portant sur l’année 2019.
12. Personnel communal temporaire, contractuel et contractuel subventionné - Statut pécuniaire – Modifications.
13. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’emplois au cadre opérationnel - 8 inspecteurs de ...
14. Zone de police n° 5273 - Procès-verbal de vérification de la caisse au 31.12.2019.
15. Procès-verbal de vérification de la caisse communale au 31.12.2019.
16. Comptes communaux 2019.
17. Zone de police n° 5273 - Comptes annuels 2019.
18. Directeur financier - Rapport annuel au Conseil communal sur l'exécution de sa mission.
19. Subsides - Rapport annuel au Conseil - Année 2019.
20. Régie communale autonome de la Commune de Braine-l’Alleud (R.C.A.) - Budget 2020 et plan d'entreprise 2021 - Prise de ...
21. Régie communale autonome de Braine-l’Alleud (R.C.A.) - Plan d'entreprise - Financement des investissements de la chaudière ...
22. Sports - Octroi de subsides de fonctionnement - 1er semestre 2020.
23. Fabrique d'église Saint-Etienne - Compte 2019 - Tutelle spéciale d'approbation - Prorogation de délai.
24. Fabrique d'église du Sacré-C½ur - Compte 2019 - Tutelle spéciale d'approbation – Réformation.
25. Fabrique d'église Notre-Dame du Bon Conseil - Budget 2020 - Modification budgétaire n°1 - Avis défavorable.
26. Installations sportives – Equipement, maintenance extraordinaire et investissement sur terrains en cours d’exécution – Parc ...
27. Administration générale – Remplacement de la tireuse de plan – Urgence – Attribution.
28. Divers bâtiments communaux – Centre de crise – Crèches et maisons d’enfants – Installation d’un système de climatisation ...
29. Parcs et plantations - Achats de véhicules spéciaux et de matériel - Acquisition d'un tracteur et d'une citerne à eau ...
30. Marché conjoint - Financement des dépenses extraordinaires de la Commune, du C.P.A.S., de la zone de police de ...
31. Voirie - Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’exécution - Enduisage et schlammage - ...
32. Voirie - Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’exécution - Modes doux - Aménagement de la ...
33. Voirie - Entretien extraordinaire de la voirie et de l'infrastructure - Modes doux - Liaison du site du Paradis, rue au Gué ...
34. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Budget extraordinaire 2020 - Mode de passation et conditions de certains marchés.
35. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Acquisition d’une moto et accessoires - Lots 1 et 2 - Décision de recourir aux ...
36. Hydraulique – Aménagement aux terrains en cours d’exécution – Z.I.T. du Paradis – Extension cariçaie / roselière - Principe ...
37. Convention d’adhésion entre la Commune de Braine-l’Alleud et la Région wallonne (service public de Wallonie – Mobilité et ...
38. Prime communale à l'acquisition d'un vélo conventionnel, d'un vélo à assistance électrique, d'un kit adaptable, d'une ...
39. Service environnement - Ecopasseur - Rapport d'activité 2019.
40. Règlement complémentaire de roulage - Avenue de la Flohaye - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite.
41. Règlement complémentaire de roulage - Rue Ernest Laurent - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite.
42. Règlement complémentaire de roulage - Avenue Germinal - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite – Abrogation.
43. Règlement complémentaire de roulage - Avenue de l'Artisanat - Arrêt et stationnement - Stationnement partiel sur ...
44. Règlement complémentaire de roulage - Modification - Circulation routière - Chemin n°4 et chemin Baty d'Hulencourt - ...
45. Règlement complémentaire de roulage - Rue du Charron - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite.
46. Règlement complémentaire de roulage - Rue du Berger - Sens obligatoire de circulation - Signal D1f
47. Emplacements de stationnement réservés à la vente de produits de restauration rapide situes au clos Lamartine - Remise en ...
48. A.S.B.L. Les Amis de l’Académie de Braine-l’Alleud - Occupation de l’Académie de Musique – Rue du Château 49 - Convention ...
49. Audit et remise en état de fonctionnement des hydrants à Ophain-Bois-Seigneur-Isaac et Lillois - Nouvelle convention ...
50. Eclairage public – Renforcement du réseau d’éclairage public au niveau d’un passage pour piétons à la chaussée Reine Astrid.
51. Eclairage public – Renforcement du réseau d’éclairage public au niveau d’un passage pour piétons à la chaussée Bara.
52. Démolition de l'ancienne piscine "Le Neptune" - Convention de commodat pour l'occupation du parking situe le long de la rue ...
53. Zone de secours du Brabant wallon - Demande d'intervention relative au salage et au déneigement dans l'enceinte et aux ...
54. Ancienne plaine de jeux sise clos du Colbie – Acquisition pour cause d’utilité publique – Projet d’acte.
55. Permis d’urbanisme - Demande n°2019/PU198/GH de la S.P.R.L. C2 PROJECT, tendant à prolonger la rue Rombaut en réalisant une ...
56. Permis d’urbanisme - Demande n°2019/PU199/GH de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 tendant à réaménager les abords ...
57. R.F.I. – Exercice 2019 – Comptes annuels et état des recettes et dépenses – Rapport de gestion – Rapport sur le bilan.
58. R.F.I.- Justice de Paix du canton judiciaire formé par les communes de Braine-l’Alleud et Waterloo – Prolongation du ...
59. R.F.I. - Mise en vente de l'immeuble dit "Cité Draguet" sis rue des Marolles 10-12 à Braine-l’Alleud, cadastré division 4, ...
60. Motion relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes – Proposition du groupe Ecolo.
61. Procès-verbal de la séance publique du 27.01.2020.
62. Questions diverses (article 79 du règlement d'ordre intérieur).
commune de Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 18 mai 2020
Document : Ordre du jour - Titres
1. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’un emploi au cadre opérationnel - 1 inspecteur ...
2. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’emplois au cadre opérationnel - 4 inspecteurs de ...
3. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’un emploi au cadre administratif et logistique - 1 ...
4. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Convention d'adhésion à la centrale de marchés de l'Office Wallon de la ...
5. Zone de police n°5273 - Budget 2020 – Modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire.
6. Parcs et Plantations – Parc du Cheneau – Préparation replantation – Essouchage et évacuation des terres suite étude ...
7. Adhésion au marché portant sur le nouvel accord-cadre de fourniture de livres et autres ressources du Ministère de la ...
8. Budget communal 2020 - Modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire.
9. Sports - Octroi de subsides.
10. Taxe additionnelle au précompte immobilier - Exercice 2021.
11. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021.
12. Taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés - Exercice 2021.
13. Gestion des déchets - Budget cout-vérité 2021 - Arrêté du Gouvernement wallon du 05.03.2008.
14. Prime communale à l'acquisition d'un vélo classique, d'un vélo à assistance électrique, d'un kit adaptable, d'une ...
15. Prime communale à l'achat d'un bac à compost en 2021.
16. Convention de collaboration relative à la mise à disposition de la Commune des parkings SNCB P1 et P2.
17. Règlement complémentaire de roulage - Rue des Chardonnerets - Arrêt et stationnement - Stationnement réservé aux personnes ...
18. Dénomination de voies et places publiques - Lotissement "Dubois".
19. Dénomination de voies et places publiques - Lotissement n° 2017/PL001/NP "Lotinvest".
20. Permis d’urbanisation - Demande n°2019/PL003/GH de la S.A Goddard Loyd, tendant à créer 11 lots pour des habitations ...
21. Permis d’urbanisation - Demande n°2019/PL003/GH de la S.A Goddard Loyd, tendant à créer 11 lots pour des habitations ...
22. Permis d’urbanisme - Demande n°2020/PU086/GH de la S.A. Kleber-Rossillon Waterloo, tendant à réaliser des aménagements ...
23. Procès-verbal de la séance publique du 28.09.2020.
24. Questions diverses (article 79 du règlement d'ordre intérieur). Documents liés Voir aussi Signaler une erreur
Commune de Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 26 octobre 2020
Document : Ordre du jour - Titres
1. Procès-verbal de la séance conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale du 16.12.2019.
2. Rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le C.P.A.S. (article 26 bis § 5 ...
3. Divers.
1. Règlement de travail - Organisation du télétravail
2. Académie de Musique - Attribution d'une période communale supplémentaire
3. Règlement complémentaire de roulage - rue des Pâquerettes (2275) - Arrêt et stationnement - Signaux routiers E1 et E9A - ...
4. Règlement complémentaire de roulage - N27/Grand‘Route (4180) - Arrêt et stationnement - Signaux routiers type E1 - Modification
5. Règlement complémentaire de roulage - chemin de Plancenoit (2380) (chemin n°8 piedsente de Braine-l’Alleud sur le territoire ...
6. Travaux - Eclairage public - Remplacement du parc en vue de sa modernisation - Convention-cadre - Phase 1
7. Travaux - Propriété communale sise rue Pierre Flamand - Demande de servitude de passage avec emprise en sous-sol par la ...
8. Travaux - Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’exécution - "Quartier des oiseaux" - Mise ...
9. Travaux - Voirie - Eaux usées - Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’exécution - ...
10. Mobilité - Appel à projets "communes pilotes Wallonie cyclable 2020" du SPW Mobilité et Infrastructures - Dossier de candidature
11. Mobilité - Projet Smart Mobility BW - Projets de conventions de collaboration et de participation financière relatives à la ...
12. Environnement - Arrêté du Gouvernement wallon du 17.07.2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en ...
13. Environnement - Animaux errants - Convention "Veeweyde" 2021
14. Acquisition de l'immeuble sis rue au Gué, 31, propriété du C.P.A.S.
15. Régie Communale Autonome de la commune de Braine-l’Alleud - Plan d'entreprise - Financement des investissements - Emprunt ...
16. Régie Communale Autonome de la commune de Braine-l’Alleud - Budget 2021 et plan d'entreprise 2021-2025 - Prise de connaissance
17. Régie Communale Autonome de la commune de Braine-l’Alleud - Modification des statuts
18. Régie Communale Autonome de la commune de Braine-l’Alleud - Augmentation de la participation communale dans le capital de ...
19. Sports - Octroi de subsides
20. Sports - Octroi de subsides de fonctionnement - 2e semestre 2020
21. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 22 - Intervention dans les frais liés aux dépenses sanitaires
22. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 23 - Octroi de subsides de fonctionnement
23. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 24 - Intervention dans les frais engagés pour des évènements annulés
24. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 25 - Octroi de subsides
25. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 26 - Aide financière aux clubs victimes de préjudices économiques importants
26. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 35 - Subventions particulières - Conseillers communaux - Proposition du groupe Liste ...
27. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 35 - Subventions particulières - Conseillers communaux - Proposition du groupe DEFI
28. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 35 - Subventions particulières - Conseillers communaux - Proposition des groupes ...
29. Plan de relance - Mesure n° 36 - Commission communale mixte "Covid-19" - Création et désignation de ses membres
30. Bâtiment de l'ancienne Académie de Musique, rue du Château 4 - Occupation par les A.S.B.L. Arti'zik et les ateliers ...
31. R.F.I. - Pandémie - Coronavirus Covid-19 - Remise de loyers aux locataires commerciaux et assimilés impactés par la crise
32. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’emplois au cadre opérationnel - 8 inspecteurs de ...
33. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Convention d'adhésion à la centrale de marchés de l'Office wallon de la ...
34. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Acquisition de matériel informatique - Lot 1 : Décision de recourir au marché ...
35. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclassement d’un véhicule Peugeot, de type 807, immatricule DNH404
36. Fabrique d'église du Sacré-Cœur - Budget 2020 - Modification budgétaire n°1 - Réformation
37. Finances - Subsides - Délégation de pouvoir au Collège communal
38. Budget communal pour l'exercice 2021
39. Rapport annexe au budget communal 2021
40. Procès-verbal de vérification de la caisse communale au 30.09.2020
41. Zone de police n° 5273 - Procès-verbal de vérification de la caisse au 30.09.2020
42. Zone de police n° 5273 - Budget 2021
43. R.F.I. - Budget 2021
44. Proposition de motion sur la lutte contre les violences faites aux femmes et entre partenaires, leurs impacts sur les ...
45. Permis d’urbanisme - Demande n°2019/PU103/GH de la S.A. THOMAS & PIRON, tendant à construire 4 immeubles, totalisant 51 ...
46. Permis d’urbanisme - Demande n°2019/PU103/GH de la S.A. THOMAS & PIRON, tendant à construire 4 immeubles, totalisant 51 ...
47. Procès-verbal de la séance publique du 26.10.2020
48. Questions diverses (article 79 du règlement d’ordre intérieur) Documents liés Voir aussi Signaler une erreur
Commune de Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 21 décembre 2020
Document : Ordre du jour - Détails
Document : Ordre du jour - Titres
1. 172.282 - conseil communal - demission d'une conseillere communale - madame georgette dussen
2. 565 - centre culturel du brabant wallon - contrat programme 2022-2026 - soutien communal - approbation
3. 580 - zone de police de braine-l’alleud n° 5273 - declaration de la vacance d’un emploi au cadre operationnel - 1 inspecteur ...
4. 551.218 - coordination de l’accueil extrascolaire - rapport d’activite 2019-2020 et plan d’action annuel 2020-2021
5. 581.15 - mobilite - reglement complementaire de roulage - lotissement avenue des alouettes (4010) - signalisation zonale ...
6. 581.15 - mobilite - reglement complementaire de roulage - grand'route/n27 (4180) - arret et stationnement - stationnement ...
7. 581.15 - mobilite - reglement complementaire de roulage - avenue de la flohaye (1735) - arret et stationnement - ...
8. 484.684 - finances - plan de relance communal - reglement-redevance sur le droit de place sur les marches et pour les ...
9. 475.1:185.3 - finances - fabrique d'eglise notre-dame du bon conseil - compte 2020 - avis favorable
10. 58:476.1 - zone de police n° 5273 - proces-verbal de verification de la caisse au 31.12.2020
11. 506.4:580 - marches publics - zone de police n° 5273 - budget extraordinaire 2021 - mode de passation et conditions de ...
12. 506.4:580 - marches publics - zone de police n° 5273 - adhesion au contrat-cadre national de fourniture d'equipements et ...
13. 506.4 - marches publics - adhesion a l'accord-cadre du service public de wallonie portant sur la fourniture de materiel ...
14. 506.4:562.1 - marches publics - bibliotheque - adhesion a la centrale de marche de l'etnic de la federation wallonie-bruxelles
15. 506.4:865.1/2 - marches publics - voirie - entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours ...
16. 506.4:851/865.1/2 - marches publics - voirie - eaux usees - entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en ...
17. 506.4:861.1/861.2/861.7 - marches publics - hotel communal/maison des associations - ecole d'ophain "le grand frene" - ...
18. 506.112 - plan d'alignement et d'emprises d'une partie de la chaussee de tubize - acquisition de l'immeuble sis n°265
19. 575.04 - urbanisme et amenagement du territoire - plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - ...
20. 874.32 - urbanisme et amenagement du territoire - permis d'urbanisme - demande n° 2019/pu237/gh de la s.a. immo louis de ...
21. 874.32 - urbanisme et amenagement du territoire - permis d'urbanisme - demande n° 2019/pu237/gh de la s.a. immo louis de ...
23. proces-verbal de la Séance publique du 21.12.2020
24. 172.20 - questions diverses (article 79 du reglement d'ordre interieur)
Document : Ordre du jour - Détails
Document : Ordre du jour - Titres
1. conseil communal - remplacement d'une conseillere communale demissionnaire - prestation de serment
2. conseil communal - ordre de preseance - modification
3. centre public d'action sociale (c.p.a.s.) - conseil de l'action sociale - remplacement
4. vivaqua - assemblee generale - composition - remplacement - designation
5. commission communale de la vie associative - composition - remplacement - designation
6. intercommunale sociale du brabant wallon (isbw) - assemblee generale - composition - remplacement - designation
7. commission communale des jumelages et du tourisme - composition - remplacement - designation
8. commission paritaire locale (copaloc) - composition - remplacement - designation
9. commission communale de l'accueil extrascolaire (c.c.a.) - composition - remplacement - designation
10. fonctionnement du conseil communal - creation d'une commission communale du developpement durable
11. enfance et jeunesse - coordination atl - programme de coordination locale pour l'enfance (cle) 2020-2025 - adoption
12. mobilite - appel a projets "communes pilotes wallonie cyclable 2020" - creation d'une commission communale consultative "velo"
13. mobilite - reglement complementaire de roulage - rue cloquet (1445) - stationnement reserve aux personnes a mobilite reduite
14. mobilite - reglement complementaire de roulage - rue de la vallee bailly (1120) - stationnement reserve aux personnes a ...
15. mobilite - reglement complementaire de roulage - rue saint-sebastien (2570) - arret et stationnement - stationnement ...
16. mobilite - projet d'arrete ministeriel portant reglement complementaire sur la police de la circulation routiere - ...
17. travaux/patrimoine - bien sis avenue des deux sapins - demande de bail emphyteotique par la s.c. ores assets - convention
18. travaux/patrimoine - services communaux - convention de mandat de vente d'equipements professionnels declasses
19. travaux/patrimoine - exploitation et occupation de la cafeteria du centre culturel rue jules hans, n° 4 - pandemie - ...
20. travaux/patrimoine - occupation du batiment communal, rue du chateau, 4 - pandemie - coronavirus covid 19 - remise ...
21. finances - reglement-taxe sur les dancings - reglement-taxe adoptant des mesures d'allegement fiscal dans le cadre de la ...
22. finances - reglement-taxe sur la force motrice - reglement-taxe adoptant des mesures d'allegement fiscal dans le cadre de ...
23. finances - reglement-taxe sur l'enlevement des dechets menagers et des dechets y assimiles - personnes morales/personnes ...
24. finances - reglement-taxe sur les panneaux publicitaires fixes - reglement-taxe adoptant des mesures d'allegement fiscal ...
25. finances - fabrique d'eglise saint-etienne - compte 2020 - approbation
26. finances - proces-verbal de verification de la caisse communale au 31.12.2020
27. finances - comptes communaux 2020
28. finances - zone de police n° 5273 - comptes annuels 2020
29. finances - directeur financier - rapport annuel au conseil communal sur l'execution de sa mission
30. finances - subsides - rapport annuel au conseil - annee 2020
31. marches publics - zone de police n° 5273 - acquisition de gilets pare-balles - approbation des conditions
32. marches publics - ecole des arts - maintenance extraordinaire en cours d'execution des batiments - etancheite de la toiture ...
33. marches publics - administration generale - acquisition de vehicules et remorques - projet - devis - mode de marche
34. marches publics - eaux usees - egouttage - entretien des egouts par chemisage - projet - devis - mode de marche
35. marches publics - voiries - entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure - amenagement de la rue ...
36. marches publics - voiries - acquisition d'outillage - projet - devis - mode de marche
37. regie fonciere et immobiliere (r.f.i.) - pandemie - coronavirus covid-19 - remise de loyers aux locataires commerciaux et ...
38. regie fonciere et immobiliere (r.f.i.) - exercice 2020 - comptes annuels et etat des recettes et depenses - rapport de ...
39. urbanisme et amenagement du territoire - permis d'urbanisme - demande n° 2020/pu198/gd de la s.a. entreprises jacques ...
40. urbanisme et amenagement du territoire - permis d'urbanisme - demande n° 2020/pu198/gd de la s.a. entreprises jacques ...
41. motion visant a lutter contre les risques de desertification bancaire - proposition des groupes plus, interets brainois et ecolo
42. proces-verbal de la séance publique DU 22.02.2021
43. questions diverses (article 79 du reglement d'ordre interieur)
Document : Ordre du jour - Titres
1. Centre Public d’Action Sociale (C.P.A.S.) - Conseil de l’Action Sociale - Démission et remplacement d’un conseiller
2. Secrétariat - Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Assemblée générale ordinaire du 08.06.2021
3. Secrétariat - Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 - Assemblée générale du 16.06.2021
4. Secrétariat - Intercommunale O.R.E.S. Assets - Assemblée générale du 17.06.2021
5. Secrétariat - Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) - Assemblée générale ...
6. Secrétariat - Intercommunale In BW - Assemblée générale ordinaire du 23.06.2021
7. Secrétariat - Habitations sociales du Roman Païs S.C.R.L. - Assemblée générale des sociétaires du 22.06.2021
8. Zone de police n° 5273 - Déclaration de la vacance d'un emploi au cadre opérationnel - 1 inspecteur de police pour le ...
9. Zone de police n°5273 - Déclaration de la vacance d'emploi au cadre opérationnel - 1 commissaire de police - Mobilité 2021-03
10. Enfance et Jeunesse - Centres de vacances - Règlement d'Ordre Intérieur et projet pédagogique - Modification
11. Mobilité - Règlement complémentaire de roulage - Rue de Sart-Moulin (5335) - Dispositif ralentisseur (plateau) - Zone "30 ...
12. Environnement - A.S.B.L. Terre - Renouvellement de la convention pour la collecte des text ménagers
13. Travaux/Patrimoine - Acquisition de l'immeuble sis rue au Gué, 31
14. Finances - Sports - Octroi de subsides de fonctionnement - 1er semestre 2021
15. Finances - Sports - Octroi de subsides de fonctionnement - 1er semestre 2021 - Plan de relance - Mesure n° 23
16. Finances - Eglise protestante évangélique - Compte 2020 - Approbation
17. Finances - Fabrique d'église Sainte-Aldegonde - Compte 2020 - Approbation avec remarque
18. Finances - Fabrique d'église épiscopale anglicane All Saints' Waterloo - Compte 2020 - Tute spéciale d'approbation - ...
19. Finances - Fabrique d'église Notre-Dame du Bon Conseil - Budget 2021 - Modification budgétaire n°1 - Avis favorable
20. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse communale au 31.03.2021
21. Finances - Budget communal 2021 - Modification budgétaire n°1 des services ordinaire et extraordinaire
22. Finances - Zone de police n° 5273 - Budget 2021 - Modification budgétaire n°1 des services ordinaire et extraordinaire
23. Marchés publics - Zone de police n° 5273 - Budget extraordinaire 2021 - Mode de passation conditions de certains marchés
24. Marchés publics - Régie Foncière et Immobilière (R.F.I.) - Rénovation de la villa du Paradis Principe - Lots 1 et 2 - ...
25. Marchés publics - Voiries - Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cour d’exécution - FRIC ...
26. Procès-verbal de la séance publique du 12.04.2021
27. Questions diverses (article 79 du règlement d’ordre intérieur)
Document : Ordre du jour - Titres
Document : Ordre du jour - Titres
Document : Ordre du jour - Titres
Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives
Document : Ordre du jour - Titres
1. CONSEIL COMMUNAL - DEMISSION D'UN CONSEILLER COMMUNAL -MONSIEUR DOMENICO MONACHINO
2. CONSEIL COMMUNAL - REMPLACEMENT D'UN CONSEILLERCOMMUNAL DEMISSIONNAIRE - PRESTATION DE SERMENT
3. CONSEIL COMMUNAL - DEMISSION D'UNE CONSEILLERECOMMUNNALE - MADAME NADINE ROGGEMANS
4. CONSEIL COMMUNAL - REMPLACEMENT D'UNE CONSEILLERECOMMUNALE DEMISSIONNAIRE - PRESTATION DE SERMENT
5. CONSEIL COMMUNAL - ORDRE DE PRESEANCE - MODIFICATION
6. DECISIONS DES AUTORITES DE TUTELLE - INFORMATION
7. PERSONNEL - PETITE ENFANCE - OCTROI D'UNE PRIME DE REMERCIEMENTAU PERSONNEL, SOUS FORME D'UN ECOCHEQUE, SUBVENTIONNEE PAR L'ONE
8. TRAVAUX/PATRIMOINE - PLAN D'ALIGNEMENT - AMENAGEMENTD'UNE BOUCLE DE RETOURNEMENT POUR LES CARS SCOLAIRES - RUE DU ...
9. TRAVAUX/PATRIMOINE - PERMIS DE LOTIR POUR UN BIEN SISRUE DES ARCHERS - CESSION DE VOIRIE
10. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DECLASSEMENTD’UN VEHICULE TOYOTA, DE TYPE AYGO, IMMATRICULE ARE457
11. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N° 5273 - CAMERAS FIXES ETMOBILES - REGULARISATION
12. MARCHES PUBLICS - INTERCOMMUNALE DEMUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE (IMIO) -ADHESION A LA ...
13. MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GENERALE -INFORMATIQUE - SMART CITIES - TERRITOIRE INTELLIGENT - GUICHETINTELLIGENT - LOT ...
14. FINANCES - EGLISE REFORMEE DE L'ALLIANCE - BUDGET 2022 -REFORMATION
15. FINANCES - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSECOMMUNALE AU 30.06.2021
16. FINANCES - ZONE DE POLICE N°5273 - PROCES-VERBAL DEVERIFICATION DE LA CAISSE AU 31.03.2021
17. FINANCES - ZONE DE POLICE N°5273 - PROCES-VERBAL DEVERIFICATION DE LA CAISSE AU 30.06.2021
18. FINANCES - BUDGET COMMUNAL 2021 - MODIFICATION BUDGETAIREN°2 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
19. FINANCES - ZONE DE POLICE N°5273 - BUDGET 2021 -MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
20. FINANCES - TAXE ADDITIONNELLE A L'IMPOT DES PERSONNESPHYSIQUES - EXERCICE 2022
21. FINANCES - TAXE ADDITIONNELLE AU PRECOMPTE IMMOBILIER -EXERCICE 2022
22. FINANCES - TAXE SUR L'ENLEVEMENT DES DECHETS MENAGERS ETDES DECHETS Y ASSIMILES - EXERCICE 2022
23. ENVIRONNEMENT - GESTION DES DECHETS - BUDGET COUT-VERITE2022 - ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON DU 05.03.2008
24. ENVIRONNEMENT/FINANCES - ANIMAUX ERRANTS - CONVENTION"VEEWEYDE" 2022
25. PROCES-VERBAL DE LA S0EANCE PUBLIQUE DU 27.09.2021
26. QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDREINTERIEUR)
Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives
Document : Ordre du jour - Titres
1. secretariat - in bw - assemblee generale du 22.12.2021
2. relations publiques - maison du tourisme du brabant wallon -modification des statuts et approbation du contrat-programme ...
3. travaux/patrimoine - operateur de transport de wallonie (otw) -gare pour autobus amenagee sur le site de l'a.s.b.l. college ...
4. travaux/patrimoine - eclairage public - remplacement du parc envue de sa modernisation - convention-cadre - phase 2021
5. travaux/patrimoine - eclairage public - "quartier des oiseaux" -renouvellement du reseau d'eclairage public suite a la mise ...
6. mobilite - reglement complementaire de roulage - rue duchateau (1410) - parking du site de l'ecole des arts/academie ...
7. environnement - arrete du gouvernement wallon du 17.07.2008relatif a l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnes ...
8. environnement/finances - instauration d'une prime communale -audit logement
9. petite enfance - convention relative a la reprise du serviced'accueil de la petite enfance
10. petite enfance - creches communales et service d'accueild'enfants - contrat d'accueil
11. zone de police de braine-l'alleud n° 5273 - autorisation du conseilcommunal pour l'usage de cameras fixes
12. zone de police de braine-l'alleud n° 5273 - autorisation du conseilcommunal pour l'usage de cameras mobiles portables (bodycams)
13. finances - subsides 2021 - octroi de subventions en numeraire -sports - ecole de jeunes
14. finances - subsides 2021 - octroi de subventions en numeraire -sports - sportifs individuels
15. finances - subsides 2021 - octroi de subventionsexceptionnelles en numeraire - sports - plan de relance - mesure n°25
16. subsides 2021 - octroi de subventions exceptionnelles ennumeraire - sports - reprise des activites sportives - mesure n°25
17. finances - subsides 2021 - octroi de subventions defonctionnement en numeraire - sports - 3e trimestre 2021
18. finances - budget communal pour l'exercice 2022
19. finances/secretariat - rapport annexe au budget communal 2022
20. finances - regie fonciere et immobiliere (r.f.i.) - budget 2022
21. finances - zone de police n° 5273 - budget 2022
22. finances - regie communale autonome de la commune debraine-l'alleud - budget 2022 et plan d'entreprise 2022-2026 - prise ...
23. finances - cultes - fabrique d'eglise sainte-aldegonde -nouveau tresorier - prise d'acte
24. marches publics - zone de police de braine-l'alleud n° 5273 -adhesion a la centrale de marche onva-rjv
25. marches publics - zone de police n°5273 - acquisition decameras de surveillance et de cameras mobiles d’intervention ...
26. marches publics - regie fonciere et immobiliere -installation de panneaux photovoltaiques sur le site "sodever" -relance du ...
27. marches publics - academie de musique - reparation dugroupe de ventilation - urgence - admission de la depense
28. marches publics - eaux usees - egouttage - marche deservices d'entretien des egouts par chemisage - projet - devis - modede ...
29. marches publics - voiries - entretien extraordinaire de lavoirie et de l'infrastructure en cours d'execution - amenagements ...
30. marches publics - voiries - entretien extraordinaire de lavoirie et de l’infrastructure en cours d'execution - fric ...
31. marches publics - zone de police n° 5273 - acquisition demateriel informatique - lot 1 : decision de recourir au ...
32. marches publics - plaines de jeux de quartier - equipement,maintenance extraordinaire et investissement sur terrain en ...
33. proces-verbal de la s0eance publique du 25.10.2021
34. questions diverses (article 79 du reglement d'ordre interieur)
Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives
Document : Ordre du jour - Titres
1. centre public d'action sociale (c.p.a.s.) - conseil del'action sociale - demission et remplacement d'unconseiller
2. regie communale autonome - college descommissaires - designation des membres - actualisation
3. enfance & jeunesse - coordination de l’accueilextrascolaire - rapport d’activite2020-2021 et plan d’action annuel 2021-2022
4. travaux/patrimoine - renouvellement desgestionnaires de reseaux de distribution (grd) - electriciteet gaz - proposition de cand
5. travaux/patrimoine - plan d'alignement dusentier longchamps bouvree - cession d'une emprise
6. travaux/patrimoine - permis integredelivre le 05.11.2018 pour un bien sis chaussee de tubize -cession d’une emprise
7. environnement/finances - dechets - collecte des baches agricoles - convention
8. finances - proces-verbal de verification de la caissecommunale au 30.09.2021
9. finances - zone de police n°5273 - proces-verbal deverification de la caisse au 30.09.2021
10. marches publics - informatique - administrationgenerale,conjointement avec le c.p.a.s. - acquisition d'un logiciel ...
11. marches publics - voirie - eaux usees - entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours ...
12. marches publics - zone de police del’alleud n°5273 - budget extraordinaire 2022 - mode depassation et conditions de ...
13. marches publics - convention entre laregion wallonne (service public de wallonie) et lacommune de braine-l’alleud
15. questions diverses (article 79 du reglementd'ordre interieur)
Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives
Document : Ordre du jour - Titres
1. enfance & jeunesse - centre de vacances - "les p'tits futes" - reglement d'ordre interieur - modification
1. enfance & jeunesse - centre de vacances - "les p'tits futes" - reglement d'ordre interieur - modification
2. regie fonciere et immobiliere (r.f.i.) - ancrage communal - programme 2012-2013 - projet de construction de 5 logements ...
3. regie fonciere et immobiliere (r.f.i.) - immeuble sis rue des marolles 10-12 a 1420 braine-l'alleud (cite draguet) - ...

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