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                                            Secrétariat général pour l'administration
PREFECTURE
DE POLICE                                      Direction des finances, de la commande
Liberté
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                                                        publique et de la performance
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                                                                                Paris, le   f k FFV. 2022
                                                                                              t

2022 PP 27 Participation de la BSPP aux opérations de vaccination contre la Covid-19 et contribution
financière de l'ARS d'Ile-de-France.

                                   PROJET DE DELIBERATION

                                      EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
Le présent projet de délibération a pour objet de soumettre à votre assemblée les modalités de
participation de la BSPP aux opérations de vaccination contre la Covid-19 dans des centres distincts
de ceux portés directement par la brigade et les modalités de détermination de la contribution
financière versée par l'agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS). Cette contribution fait l'objet
d'une convention, jointe à cet exposé des motifs.

La contribution versée par l'ARS, qui compense les charges de personnel et couvre les frais
logistiques, est calculée sur une base horaire forfaitaire, en fonction de la catégorie de personnels
mobilisés. Les modalités de détermination de cette contribution pour 2022, comme les montants
forfaitaires, restent identiques à ceux de la convention 2021-306 du 6 décembre 2021 approuvée en
séance du Conseil de Paris du 16 au 19 novembre 2021.

Tel est l'objet de ce projet de délibération que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation.

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

                                                                                    Le préfet de Police

                                                                                   Didier LALLEŒNT         1