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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004

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======= Projet de délibération ======= Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et sp... présence et de vote, la simple transmission de la délibération ne suffit plus - hors situation « extraordinaire ... communal de veiller à l'exécution de la présente délibération. Article 3 - de charger ses délégués de rapporte... il ; Article 4 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée, aux d

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======= Projet de délibération ======= Considérant que la Ville est associée d'in BW ; Vu le code de la démocra... ervenus au sein de leur Conseil et qu'à défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d'un ... communal de veiller à l'exécution de la présente délibération. Article 3 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée, aux délé

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======= Projet de délibération ======= Vu la décision du Collège communal du 24 avril 2015 d'adhérer au marché g... bre 2024. Article 2 - De transmettre la présente délibération à l'IPFBW. Article 3 - Un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante. Article 4 et dernier - De transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle.

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======= Projet de délibération ======= Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IGRETEC ; Consi... communal de veiller à l'exécution de la présente délibération. Article 3 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée, aux délé

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======= Projet de délibération ======= Vu le Code wallon du logement et de l'habitat durable et notamment son ar... communal de veiller à l'exécution de la présente délibération. Article 3 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à la S.C.R.L. précitée, aux délégués

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======= Projet de délibération ======= Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les article... laire de cette convention est joint à la présenté délibération pour en faire partie intégrante. Article 3 et dernier - de transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle.

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======= Projet de délibération ======= Vu la Constitution, les articles 41 et 162; Vu la loi spéciale de réform... inances qui fait partie intégrante de la présente délibération; Considérant l'avis du Directeur financier; A l... Article 2 et dernier - De transmettre la présente délibération, conformément à l'article L3115-4 du CDLD, simult

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======= Projet de délibération ======= Vu la Constitution, les articles 41 et 162; Vu la loi spéciale de réform... inances qui fait partie intégrante de la présente délibération; Considérant l'avis du Directeur financier ; A ... ernier - De transmettre simultanément la présente délibération à la Fabrique d'église Christ Ressuscité et à l'o

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======= Projet de délibération ======= Vu la Constitution, les articles 41 et 162; Vu la loi spéciale de réform... inances qui fait partie intégrante de la présente délibération; Considérant l'avis du Directeur financier ; A ... ernier - De transmettre simultanément la présente délibération à la Fabrique d'église Saint Martin et à l'organe

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======= Projet de délibération ======= Vu la Constitution, les articles 41 et 162; Vu la loi spéciale de réform... inances qui fait partie intégrante de la présente délibération; Considérant l'avis du Directeur financier ; A ... ernier - De transmettre simultanément la présente délibération à la Fabrique d'église Saint Jean et à l'organe d

Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp031

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======= Projet de délibération ======= Vu la Constitution, les articles 41 et 162; Vu la loi spéciale de réform... inances qui fait partie intégrante de la présente délibération; Considérant l'avis du Directeur financier ; A ... ernier - De transmettre simultanément la présente délibération à la Fabrique d'église Sainte Gertrude et à l'org

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======= Projet de délibération ======= Vu la délibération du du 20 mai 2022, par laquelle le Collège communal approuve les propositions de mod... latif à l'organisation du marché de Noël est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

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======= Projet de délibération ======= Vu le délibération du 29 avril 2022, par laquelle le Collège communal approuve la modification apportée... e d'affiche, flyer ou tout autre support est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

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======= Projet de délibération ======= Vu la délibération du 13 mai 2022, par laquelle le Collège communal approuve la convention de mise à di... dernier - Un exemplaire de la convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Approbation du procès-verbal du conseil du 9 mai 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001

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uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > ... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:argmap|Carte darguments,.:bpm|Gestion de proces

Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002

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ASBL Maison du Tourisme du Brabant wallon - Désignation d'un délégué en remplacement d'un délégué démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003

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Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 juin 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004

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in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005

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IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006

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S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale des Sociétaires du 28 juin 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007

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I.S.B.W. - Assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008

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Régie communale autonome "Régie des Infrastructures" (R.D.I.) - Modification des statuts @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009

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Enseignement communal - Composition de la Commission paritaire locale (COPALOC) - Remplacement d'un membre suppléant démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010

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DJ Festival - règlement de police définissant le périmètre d'exercice des activités de gardiennage @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011

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Règlement de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2022 provincial consacré à la digitalisation des points de vente ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012

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Développement et financement du Boulevard urbain donnant accès à la Zone d’activités économiques sur le site des Forges de ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013

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Marché de renouvellement des portefeuilles d'assurances - CSC et convention IPFBW de 2023 - 2026 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014

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Nouvelle convention-type de partenariat en matière de sanctions administratives communales fixant les modalités de recours aux ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015

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Marché public - Fourniture d'énergie : Electricité & gaz - Adhésion et convention IPFBW de 2023 à 2024 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016

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Enseignement artistique - Règlement d'ordre intérieur du Conseil des études - Approbation nouvelle version @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017

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Contrat de Rivière Senne - Participation financière 2023-2025 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018

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Energie - Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable et du Climat (PAEDC) - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019

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Compte communal 2021 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020

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Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2022. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021

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RFI - Comptes annuels de l'exercice 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022

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RFI - Budget 2022. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp023

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OTP - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp024

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp025

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Subsides à octroyer pour l'exercice 2022 - Répartition. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp025

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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Juin. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp026

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Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp027

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Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Compte 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp028

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Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Compte 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp029

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Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Compte 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp030

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Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Compte 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp031

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Marché public : Classement et archivage des dossiers administratifs de la Ville de Tubize sur base du système DECASEPEL - Mode ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp032

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Marché public : Aménagements de la rue Peignies - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp033

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Marché public : Acquisition de 2 camionnettes simple cabine avec coffre et plateau - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp034

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Marché public : Acquisition d’un tracteur horticole - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp035

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Marché public : Acquisition d’une tondeuse frontale - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp036

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Marché public : Fourniture d’un télescopique - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp037

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Marché public : Mise en conformité des aires de jeux de la Ville de Tubize - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp038

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Marché public : Remplacement des toitures de l’école des Gréés du Loù de Oisquercq - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp039

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Marché public : PIWACY – Aménagement d'une liaison cyclable entre les rues du Pont Demeur et de la Déportation - Mode de ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp040

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Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour la révision totale du schéma de développement communal et l’abrogation ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp041

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Rue de Virginal, 15 - Approbation du projet de convention d'occupation entre la Ville et les Habitations Sociales du Roman Païs ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp042

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Modification du règlement communal relatif à l'organisation du marché de Noël @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp043

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Modification du règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp044

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Annexe @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp045

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Convention d'occupation temporaire de l'école Cheval Bayard - Square Larcier dans le cadre du tournage de la série "Ennemi ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp045

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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp046

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Convention d'occupation temporaire de l'école Cheval Bayard - Square Larcier dans le cadre du tournage de la série "Ennemi Public - saison 3" @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp045:anx002

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Convention d'occupation temporaire de l'école Cheval Bayard - Square Larcier dans le cadre du tournage de la série "Ennemi Public - saison 3" @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp045:anx003

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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001

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