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  • None, conseil communal du mercredi 17 février 2021
  • None, conseil communal du mercredi 17 mars 2021
  • Commune de Ramillies, conseil communal du mercredi 21 avril 2021
  • None, conseil communal du mercredi 19 mai 2021
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Installation de Mr Stéphane MATHIEU, 3ème suppléant de la liste "Ecolo", en qualité de conseiller communal suite à la ...
  • 2. Mr Maxence CLOSSE. Perte d'une condition d'éligibilité. Déchéance de plein droit de ses fonctions de conseille communal.
  • 3. Installation de Mr Renaud FABRI, 2ème suppléant de la liste "REM", en qualité de Conseiller communal effect à la déchéance de ...
  • 4. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mme Marianne Saenen, conseillère commun démissionnaire, dans ...
  • 5. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mme Marianne Saenen, conseillère commun démissionnaire, dans ...
  • 6. Asbl "La Petite Enfance de Ramillies". Désignation d'un délégué à l'assemblée générale et d'un candidat- administrateur en ...
  • 7. Asbl ASCCR. Remplacement de Mme Marianne Saenen du groupe "ECOLO" comme représentante de la Com suite à sa démission.
  • 8. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mr Maxence Closse, conseiller communal d de ses fonctions, ...
  • 9. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mr Maxence Closse, conseiller communal d de ses fonctions, ...
  • 10. Asbl "La Petite Enfance de Ramillies". Désignation d'un délégué à l'assemblée générale et d'un candidat- administrateur en ...
  • 11. Centre Culturel du Brabant wallon - Contrat-programme 2022-2026. Adhésion.
  • 12. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-André à Mont-Saint-André. Budget 2021.
  • 13. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Symphorien à Petit-Rosière. Budget 2021.
  • 14. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Remy à Gérompont. Compte 2020.
  • 15. Remorque Hapert de 2011. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente.
  • 16. Plaines de vacances - convention de collaboration entre la Commune de Ramillies et l'ISBW
  • 17. CPAS. Pour approbation - Modifications budgétaires n° 1/2021. Services ordinaire et extraordinaire.
  • 18. Pour information. Délibération du collège communal du 04/02/2021 autorisant la directrice générale F.F. à délég ...
  • 19. Hall des sports et Football de Huppaye. Analyse de risque des installations électriques et tableau des influences externes. ...
  • 20. Information - Arrêté du SPW notifié le 16/12/2020 - Réformation des modifications budgétaires n°3 de 2020.
  • 21. Information - Arrêté du SPW notifié le 21/01/2021 - Réformation du budget 2021.
  • 22. Règlement général de Police. Pour approbation - Modifications
  • 37. Approbation du procès-verbal de la séance du 16/12/2020
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Plan d'action logements. Programme de construction de logements publics rue Gilbert Detry et rue de l'Hermitage. Pour ...
  • 2. PE 20110029 - Achat de matériel d'équipement et d'exploitation pour le hall des sports. Approbation des conditions, du mode ...
  • 3. Convention de mise à disposition de 5 vélos électriques au C.P.A.S. de Ramillies durant la mise en oeuvre du Plan de ...
  • 4. Délégation au Collège Communal de l'octroi des subventions qui figurent nominativement au budget.
  • 5. Pour information : P.V. de vérification de caisse pour la période du 01/01/2020 au 30/09/2020.
  • 6. Service Finances - Règlement d'ordre intérieur financier - Décision à prendre.
  • 7. Taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices pour l'année 2020 pour les entreprises, asbl, professions libérales, ...
  • 8. Ores. Bail emphytéotique pour une cabine électrique et une servitude non aedificandi avec emprise en sous-sol, sur le site ...
  • 9. Acte de cession d'une partie de parcelle de terrain appartenant à Mr et Mme Beguin-Gilsoul pour cause d'utilité publique, le ...
  • 10. Mr et Mme Lenotte-Nachtegaele, locataire de la parcelle communale cadastrée sous Autre-Eglise section B n°476A. Cession de ...
  • 11. Convention de partenariat entre l'Administration communale de Ramillies et l’asbl Animagique
  • 12. Pour approbation. Fabrique d'église Saint Jean-Baptiste à Huppaye. Compte 2020.
  • 13. Pour approbation. Fabrique d'église Saint-Rosaire à Bomal. Compte 2020.
  • 20. Approbation du procès-verbal de la séance du 17/02/2021.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Modification de voirie COLLIN-GILSOUL. Modification du sentier n°44 repris à l'Atlas des Chemins de Huppaye. Décision du ...
  • 2. Modification de voirie MARCHAL Alan. Modification du sentier n°24 repris à l'Atlas des Chemins d'Autre-Eglise. Décision du ...
  • 3. Suppression de voirie. VANDERBEEK Charlotte, Géomètre pour les Consorts CEUPPENS. Suppression d’un tronçon du Chemin n°8 ...
  • 4. PE 20080011 - Réfection de l'église de Huppaye. Suite et fin des travaux par les sous-traitants - compte-rendu de la ...
  • 5. PE 20210112 - Remplacement des 8 projecteurs du terrain de football de Mont-Saint-André. Approbation des conditions et mode ...
  • 6. PE 20170096 - Extension du cimetière sis rue René Sacré à 1367 Ramillies-Village - Lot 1 (GROS-OEUVRE). Approbation avenants ...
  • 7. Subvention dans le cadre de l'appel à projets 2016 en matière de cheminements cyclables. Proposition d'aménagements en vue ...
  • 8. Information - CPAS. Rapport d'activités de l'année 2020 de la Commission locale pour l'énergie.
  • 9. In Bw. Convention d'acquisition - servitude d'accès, de travaux et de passage, Impasse de Fagneton.
  • 10. Pour approbation. Fabrique d'église Saint-Hubert à Ramillies-Village. Compte 2020.
  • 11. Pour approbation. Fabrique d'église Notre-Dame de Grand-Rosière à Grand-Rosière. Compte 2020.
  • 18. Approbation du procès-verbal de la séance du 17/03/2021.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Nicole DELWICHE. Démission en qualité de conseillère communale.
  • 2. PE 20210123 Lutte contre la pollution du Ruisseau St Jean à Huppaye par un traitement biologique du ruisseau et un ...
  • 3. Province du Brabant wallon. Approbation de la convention type pour des travaux sur le réseau "point noeuds" sur notre ...
  • 4. IPFBW Adhésion à la convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché d'audit ...
  • 5. Service Finances Modifications budgétaires n°1 des services ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2021 Décision à prendre.
  • 6. Zone de police. Intervention financière communale pour 2021.
  • 7. Service Enseignement Convention de service pour Prestations informatiques. Infogérances du système informatique.
  • 8. Asbl Terre. Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers.
  • 9. IMIO. Assemblée Générale ordinaire le 22 juin 20 21. Ordre du jour.
  • 10. INASEP. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale le 23/06/2021. Ordre du jour.
  • 11. IPFBW. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire le 08/06/2021. Ordre du jour.
  • 12. Centre Culturel du Brabant wallon Contra t prog r amme 2022 2026. Modification de l'article 2 de la délibération du Conseil ...
  • 13. AVIQ Adoption de la charte "Génération sans tabac".
  • 14. POUR INFORMATION Subventionnement des communes du BW Appel à projets pour la stimulation du commerce local et des circuits ...
  • 15. Ores. Convention de vente pour une cabine électrique et une servitude non aedificandi avec emprise en sous sol, sur le site ...
  • 16. ORES Assets. Projet d'acte pour la vente de parcelles communales contenant 8 cabines électriques.
  • 17. Maison de repos MR MRS et résidences services. Pour approbation Convention de transaction entre la Commune la S.A. Customer ...
  • 18. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation à Autre Eglise. Compte 2020.
  • 19. Pour approbation. Fabrique d'église Saint Feui llien à Ramillies Offus. Compte 2020.
  • 20. 20. Zone de police Brabant Wallon Est. Radars mobiles, radar fixe et drones. Pour approbation Mise en conformité RGPD.
  • 21. Zone de police Brabant Wallon Est. Bodycam. Pour approbation Mise en conformité RGPD.
  • 30. Approbation du procès verbal de la séance du 21/04/2021.

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2. PE 20210103 - Remplacement des lampes d'éclairage public par du LED (AGW). Phase 1/1 de remplacement 2021 - Approbation de ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp002
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l du mercredi 30 mars 2022 à 20h00]] ====== 2. PE 20210103 - Remplacement des lampes d'éclairage public par du LED (AGW). Phase 1/1 de remplacement 2021 - Approbation de ... ====== ==== Titre complet ==== * 2. PE 20210103 - Remplacement des lampes d'éclairage public par du LED (AGW). Phase 1/1 de remplacement 2021 - Approbation de commande. ===== Documents admi
None, conseil communal du mercredi 19 mai 2021 @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn
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====== None, conseil communal du mercredi 19 mai 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org... lle.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn_meet-log... **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mercredi 19 mai 2021 à 20h00 \\ Visio-conférence \\ [[:faq:infoscore:s... lère communale.]] * ++ Votes citoyens | <poll 2021-05-19T20-00_wbrcmnram_conseil-sp001>Votre opinion
None, conseil communal du mercredi 17 février 2021 @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn
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=== None, conseil communal du mercredi 17 février 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.or... lle.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn_meet-log... NSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mercredi 17 février 2021 à 20h00 \\ Hall des sports[[http://goo.gl/maps/Tg... suite à la ...]] * ++ Votes citoyens | <poll 2021-02-17T20-00_wbrcmnram_conseil-sp001>Votre opinion
None, conseil communal du mercredi 17 mars 2021 @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn
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====== None, conseil communal du mercredi 17 mars 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.or... lle.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn_meet-log... *CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mercredi 17 mars 2021 à 20h00 \\ Hall des sports[[https://youtu.be/3_dR... ns, du mode ...]] * ++ Votes citoyens | <poll 2021-03-17T20-00_wbrcmnram_conseil-sp002>Votre opinion
Commune de Ramillies, conseil communal du mercredi 21 avril 2021 @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn
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Ramillies, conseil communal du mercredi 21 avril 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.or... lle.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn_meet-log... CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mercredi 21 avril 2021 à 20h00 \\ Hall des sports[[http://goo.gl/maps/Tg... Décision du ...]] * ++ Votes citoyens | <poll 2021-04-21T20-00_wbrcmnram_conseil-sp001>Votre opinion
Reunions
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nal - séance du mercredi 09 février 2022]] * /* 2021-05-19T20-00 */ {{:bullet:2018-2024_gcmnwbrram_conscmn_bullet.png?nolink|}} [[./2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn/start|Co... es - Conseil communal - séance du mercredi 19 mai 2021]] * /* 2021-04-21T20-00 */ {{:bullet:2018-2024_gcmnwbrram_conscmn_bullet.png?nolink|}} [[./2021-04-21
None, conseil communal du mercredi 09 février 2022 @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn
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== SERVICE Travaux ==== * [[.:sp004:start|4. PE 20210129 - Mission globale d'auteur de projet pour l'e... e vérification de caisse pour la période du 01/01/2021 au 31/09/2021.]] * [[.:sp010:start|10. Information - Arrêté du SPW notifié le 27/12/2021 - Approbation des modifications budgétaires n°3 d
17. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Notre-Dame de Grand-Rosière à Grand- Rosière. Compte 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp017
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re-Dame de Grand-Rosière à Grand- Rosière. Compte 2021. ====== ===== Documents administratifs ===== /... re-Dame de Grand-Rosière à Grand- Rosière. Compte 2021. ====== ===== Documents administratifs ===== /... re-Dame de Grand-Rosière à Grand- Rosière. Compte 2021. ====== ===== Documents administratifs ===== /... re-Dame de Grand-Rosière à Grand- Rosière. Compte 2021. ====== ===== Documents administratifs ===== /
15. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Rosaire à Bomal. Compte 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp015
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. Fabrique d'Eglise Saint-Rosaire à Bomal. Compte 2021. ====== ===== Documents administratifs ===== /... . Fabrique d'Eglise Saint-Rosaire à Bomal. Compte 2021. ====== ===== Documents administratifs ===== /... . Fabrique d'Eglise Saint-Rosaire à Bomal. Compte 2021. ====== ===== Documents administratifs ===== /... . Fabrique d'Eglise Saint-Rosaire à Bomal. Compte 2021. ====== ===== Documents administratifs ===== /
18. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Remy à Gérompont. Compte 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp018
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Fabrique d'Eglise Saint-Remy à Gérompont. Compte 2021. ====== ===== Documents administratifs ===== /... Fabrique d'Eglise Saint-Remy à Gérompont. Compte 2021. ====== ===== Documents administratifs ===== /... Fabrique d'Eglise Saint-Remy à Gérompont. Compte 2021. ====== ===== Documents administratifs ===== /... Fabrique d'Eglise Saint-Remy à Gérompont. Compte 2021. ====== ===== Documents administratifs ===== /
Commune de Ramillies, conseil communal du mercredi 30 mars 2022 @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn
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=== SERVICE TRAVAUX === * [[.:sp002:start|2. PE 20210103 - Remplacement des lampes d'éclairage public par du LED (AGW). Phase 1/1 de remplacement 2021 - Approbation de ...]] * ++ Votes citoyens | ... e vérification de caisse pour la période du 01/01/2021 au 30/06/2021.]] * [[.:sp007:start|7. Information - P.V. de vérification de caisse pour la période du
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[[..:start|Conseil communal du mercredi 21 avril 2021 à 20h00]] ====== Document : Ordre du jour - Titres ====== * {{.:2021-04-21T20-00_gCmnWbrRamAdm_seance_consCmn_doc-odj-titles-cnt.md|Contenu (re)formaté}} * {{.:2021-04-21T20-00_gCmnWbrRamAdm_seance_consCmn_doc-odj-titles-idx.md|type non répertorié}} * {{.:2021-04-21T20-00_gCmnWbrRamAdm_seance_consCmn_doc-odj-
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> [[..:start|Conseil communal du mercredi 19 mai 2021 à 20h00]] ====== Document : Ordre du jour - Titres ====== * {{.:2021-05-19T20-00_gCmnWbrRamAdm_seance_consCmn_doc-odj-titles-idx.md|type non répertorié}} * {{.:2021-05-19T20-00_gCmnWbrRamAdm_seance_consCmn_doc-odj-titles-src.pdf|Source}} * {{.:2021-05-19T20-00_gCmnWbrRamAdm_seance_consCmn_doc-odj-
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> [[..:start|Conseil communal du mercredi 17 mars 2021 à 20h00]] ====== Document : Ordre du jour - Titres ====== * {{.:2021-03-17T20-00_gCmnWbrRamAdm_seance_consCmn_doc-odj-titles-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2021-03-17T20-00_gCmnWbrRamAdm_seance_consCmn_doc-odj-titles-src.pdf|Source}} * {{.:2021-03-17T20-00_gCmnWbrRamAdm_seance_consCmn_doc-odj-
18. Pour information. Délibération du collège communal du 04/02/2021 autorisant la directrice générale F.F. à délég ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp018
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None, conseil communal du mercredi 16 décembre 2020 @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn
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24. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 09/12/2021 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc005
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23. Ecole communale de Ramillies : Ratification la délibération du Collège communal du 09/12/2021 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc004
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22. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 09/12/2021 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc003
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21. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 02/12/2021 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc002
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20. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 02/12/2021 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc001
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2. PE 20210123 Lutte contre la pollution du Ruisseau St Jean à Huppaye par un traitement biologique du ruisseau et un ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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21. Information - Arrêté du SPW notifié le 21/01/2021 - Réformation du budget 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp021
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5. PE 20210112 - Remplacement des 8 projecteurs du terrain de football de Mont-Saint-André. Approbation des conditions et mode ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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12. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-André à Mont-Saint-André. Budget 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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6. Pour information : P.V. de vérification de caisse pour la période du 01/01/2021 au 30/06/2021. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp006
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10. Information - Arrêté du SPW notifié le 27/12/2021 - Approbation des modifications budgétaires n°3 de 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp010
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9. Information - P.V. de vérification de caisse pour la période du 01/01/2021 au 31/09/2021. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp009
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4. PE 20210129 - Mission globale d'auteur de projet pour l'extension de la maison communale via la création d'un volume de ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp004
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30. Approbation du procès verbal de la séance du 21/04/2021. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp022
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15. Ores. Convention de vente pour une cabine électrique et une servitude non aedificandi avec emprise en sous sol, sur le site ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp015
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12. Centre Culturel du Brabant wallon Contra t prog r amme 2022 2026. Modification de l'article 2 de la délibération du Conseil ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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11. IPFBW. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire le 08/06/2021. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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10. INASEP. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale le 23/06/2021. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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6. Zone de police. Intervention financière communale pour 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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5. Service Finances Modifications budgétaires n°1 des services ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2021 Décision à prendre. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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13. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Symphorien à Petit-Rosière. Budget 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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18. Approbation du procès-verbal de la séance du 17/03/2021. @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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17. CPAS. Pour approbation - Modifications budgétaires n° 1/2021. Services ordinaire et extraordinaire. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp017
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3. Convention de mise à disposition de 5 vélos électriques au C.P.A.S. de Ramillies durant la mise en oeuvre du Plan de ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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11. Centre Culturel du Brabant wallon - Contrat-programme 2022-2026. Adhésion. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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22. Règlement général de Police. Pour approbation - Modifications @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp022
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10. Asbl "La Petite Enfance de Ramillies". Désignation d'un délégué à l'assemblée générale et d'un candidat- administrateur en ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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20. Information - Arrêté du SPW notifié le 16/12/2020 - Réformation des modifications budgétaires n°3 de 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp020
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13. AVIQ Adoption de la charte "Génération sans tabac". @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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14. POUR INFORMATION Subventionnement des communes du BW Appel à projets pour la stimulation du commerce local et des circuits ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp014
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19. Hall des sports et Football de Huppaye. Analyse de risque des installations électriques et tableau des influences externes. ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp019
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16. ORES Assets. Projet d'acte pour la vente de parcelles communales contenant 8 cabines électriques. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp016
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17. Maison de repos MR MRS et résidences services. Pour approbation Convention de transaction entre la Commune la S.A. Customer ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp017
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18. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation à Autre Eglise. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp018
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19. Pour approbation. Fabrique d'église Saint Feui llien à Ramillies Offus. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp019
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20. 20. Zone de police Brabant Wallon Est. Radars mobiles, radar fixe et drones. Pour approbation Mise en conformité RGPD. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp020
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21. Zone de police Brabant Wallon Est. Bodycam. Pour approbation Mise en conformité RGPD. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp021
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5. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mme Marianne Saenen, conseillère commun démissionnaire, dans ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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6. Asbl "La Petite Enfance de Ramillies". Désignation d'un délégué à l'assemblée générale et d'un candidat- administrateur en ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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8. Asbl Terre. Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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4. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mme Marianne Saenen, conseillère commun démissionnaire, dans ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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3. Installation de Mr Renaud FABRI, 2ème suppléant de la liste "REM", en qualité de Conseiller communal effect à la déchéance de ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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2. Mr Maxence CLOSSE. Perte d'une condition d'éligibilité. Déchéance de plein droit de ses fonctions de conseille communal. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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16. Plaines de vacances - convention de collaboration entre la Commune de Ramillies et l'ISBW @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp016
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15. Remorque Hapert de 2011. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp015
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18. Approbation du Procès-verbal de la séance du 08/12/2021 @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp018
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13. CPAS. Pour approbation par le Conseil communal. Budget 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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14. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Remy à Gérompont. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp014
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7. Information - P.V. de vérification de caisse pour la période du 01/01/2021 au @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp007
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8. Information - Arrêté du SPW notifié le 21/12/2021 - Approbation du règlement déchets pour l'exercice 2022. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp008
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1. Installation de Mr Stéphane MATHIEU, 3ème suppléant de la liste "Ecolo", en qualité de conseiller communal suite à la ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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11. ASBL Culturalité - Leader plus. Octroi d'un subside pour 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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9. IMIO. Assemblée Générale ordinaire le 22 juin 20 21. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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7. Service Enseignement Convention de service pour Prestations informatiques. Infogérances du système informatique. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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4. Délégation au Collège Communal de l'octroi des subventions qui figurent nominativement au budget. @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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3. Suppression de voirie. VANDERBEEK Charlotte, Géomètre pour les Consorts CEUPPENS. Suppression d’un tronçon du Chemin n°8 ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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5. Pour information : P.V. de vérification de caisse pour la période du 01/01/2020 au 30/09/2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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6. Service Finances - Règlement d'ordre intérieur financier - Décision à prendre. @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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7. Taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices pour l'année 2020 pour les entreprises, asbl, professions libérales, ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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8. Ores. Bail emphytéotique pour une cabine électrique et une servitude non aedificandi avec emprise en sous-sol, sur le site ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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9. Acte de cession d'une partie de parcelle de terrain appartenant à Mr et Mme Beguin-Gilsoul pour cause d'utilité publique, le ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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10. Mr et Mme Lenotte-Nachtegaele, locataire de la parcelle communale cadastrée sous Autre-Eglise section B n°476A. Cession de ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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11. Convention de partenariat entre l'Administration communale de Ramillies et l’asbl Animagique @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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12. Pour approbation. Fabrique d'église Saint Jean-Baptiste à Huppaye. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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13. Pour approbation. Fabrique d'église Saint-Rosaire à Bomal. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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2. PE 20110029 - Achat de matériel d'équipement et d'exploitation pour le hall des sports. Approbation des conditions, du mode ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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Commune de Ramillies, conseil communal du mercredi 02 décembre 2020 @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn
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1. Modification de voirie COLLIN-GILSOUL. Modification du sentier n°44 repris à l'Atlas des Chemins de Huppaye. Décision du ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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2. Modification de voirie MARCHAL Alan. Modification du sentier n°24 repris à l'Atlas des Chemins d'Autre-Eglise. Décision du ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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4. PE 20080011 - Réfection de l'église de Huppaye. Suite et fin des travaux par les sous-traitants - compte-rendu de la ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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37. Approbation du procès-verbal de la séance du 16/12/2020 @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp023
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8. Asbl "La Petite Enfance de Ramillies" Octroi d'un subside pour 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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6. PE 20170096 - Extension du cimetière sis rue René Sacré à 1367 Ramillies-Village - Lot 1 (GROS-OEUVRE). Approbation avenants ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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7. Subvention dans le cadre de l'appel à projets 2016 en matière de cheminements cyclables. Proposition d'aménagements en vue ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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8. Information - CPAS. Rapport d'activités de l'année 2020 de la Commission locale pour l'énergie. @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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9. In Bw. Convention d'acquisition - servitude d'accès, de travaux et de passage, Impasse de Fagneton. @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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10. Pour approbation. Fabrique d'église Saint-Hubert à Ramillies-Village. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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11. Pour approbation. Fabrique d'église Notre-Dame de Grand-Rosière à Grand-Rosière. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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1. Plan d'action logements. Programme de construction de logements publics rue Gilbert Detry et rue de l'Hermitage. Pour ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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8. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mr Maxence Closse, conseiller communal d de ses fonctions, ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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1. Nicole DELWICHE. Démission en qualité de conseillère communale. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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7. Asbl ASCCR. Remplacement de Mme Marianne Saenen du groupe "ECOLO" comme représentante de la Com suite à sa démission. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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3. Province du Brabant wallon. Approbation de la convention type pour des travaux sur le réseau "point noeuds" sur notre ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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4. IPFBW Adhésion à la convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché d'audit ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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9. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mr Maxence Closse, conseiller communal d de ses fonctions, ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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6. Budget communal des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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