Conseil Citoyen

Commune de Braine-le-château, conseil communal du mercredi 27 octobre 2021

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:16:16+00:00

Commune de Braine-le-château, conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales. Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.

23. Énergie - Renouvellement du Gestionnaire de Réseau de Distribution ("GRD") de gaz pour la commune (20 ans à partir du 1er ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:16:02+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 23. Énergie - Renouvellement du Gestionnaire de Réseau de Distribution ("GRD") de gaz pour la commune (20 ans à partir du 1er ... Titre complet * 23. Énergie - Renouvellement du Gestionnaire de Réseau de Distribution (

16. Redevance communale fixant la contribution financière à charge des participants à diverses activités organisées par la ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:15:29+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 16. Redevance communale fixant la contribution financière à charge des participants à diverses activités organisées par la ... Titre complet * 16. Redevance communale fixant la contribution financière à charge des participants à diverses activités organisées par la commune : décision.

17. Commission paritaire locale pour l'enseignement ("COPALOC") : désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:16:19+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 17. Commission paritaire locale pour l'enseignement ("COPALOC") : désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à ... Titre complet * 17. Commission paritaire locale pour l'enseignement (“COPALOC”) : désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à l'assemblée générale.

18. Intercommunale ORESAssets : désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à l'assemblée générale.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 18. Intercommunale ORESAssets : désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à l'assemblée générale. Documents administratifs

19. Intercommunale pure de financement du Brabant wallon ("IPFBW") : désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:15:55+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 19. Intercommunale pure de financement du Brabant wallon ("IPFBW") : désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à ... Titre complet * 19. Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (“IPFBW”) : désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à l'assemblée générale.

20. Intercommunale in BW: désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à l'assemblée générale.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 20. Intercommunale in BW: désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à l'assemblée générale. Documents administratifs

21. A.s.b.l Centre culturel du Brabant wallon ("CCBW") : désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à l'assemblée générale.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 21. A.s.b.l Centre culturel du Brabant wallon ("CCBW") : désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à l'assemblée générale. Titre complet * 21. A.s.b.l Centre culturel du Brabant wallon (“CCBW”) : désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à l'assemblée générale.

22. Énergie - Renouvellement du Gestionnaire de Réseau de Distribution ("GRD") d'électricité pour la commune (20 ans à partir ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:16:15+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 22. Énergie - Renouvellement du Gestionnaire de Réseau de Distribution ("GRD") d'électricité pour la commune (20 ans à partir ... Titre complet * 22. Énergie - Renouvellement du Gestionnaire de Réseau de Distribution (

24. Nouvelle dénomination pour l'actuelle Rue Bois du Foyau à Braine-le-Château. Proposition à soumettre à l'avis de la ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:15:52+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 24. Nouvelle dénomination pour l'actuelle Rue Bois du Foyau à Braine-le-Château. Proposition à soumettre à l'avis de la ... Titre complet * 24. Nouvelle dénomination pour l'actuelle Rue Bois du Foyau à Braine-le-Château. Proposition à soumettre à l'avis de la Commission royale de toponymie et de dialectologie (chambre wallonne) : décision.

14. Redevance communale sur la demande de permis d'environnement ou la demande de modification de permis d'environnement : décision.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:15:49+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 14. Redevance communale sur la demande de permis d'environnement ou la demande de modification de permis d'environnement : décision. Titre complet * 14. Redevance communale sur la demande de permis d'environnement ou la demande de modification de permis d'environnement : décision.

25. Adhésion à la centrale des marchés (sous forme d'accord-cadre) de la Province du Brabant wallon pour "travaux d'entretien ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:15:45+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 25. Adhésion à la centrale des marchés (sous forme d'accord-cadre) de la Province du Brabant wallon pour "travaux d'entretien ... Titre complet * 25. Adhésion à la centrale des marchés (sous forme d'accord-cadre) de la Province du Brabant wallon pour

26. Étude du projet et coordination "sécurité-santé" pour les phases "projet et réalisation" des investissements suivants : Lot ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:15:32+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 26. Étude du projet et coordination "sécurité-santé" pour les phases "projet et réalisation" des investissements suivants : Lot ... Titre complet * 26. Étude du projet et coordination “sécurité-santé” pour les phases

27. Convention conclue avec l'O.N.E. (Office de la Naissance et de l'Enfance) dans le cadre du secteur "ATL" {accueil des ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:16:21+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 27. Convention conclue avec l'O.N.E. (Office de la Naissance et de l'Enfance) dans le cadre du secteur "ATL" {accueil des ... Titre complet * 27. Convention conclue avec l'O.N.E. (Office de la Naissance et de l'Enfance) dans le cadre du secteur

28. Enseignement communal - Utilisation du cadre subventionné en sections maternelle et primaire au 1er septembre 2021 et ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:16:11+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 28. Enseignement communal - Utilisation du cadre subventionné en sections maternelle et primaire au 1er septembre 2021 et ... Titre complet * 28. Enseignement communal - Utilisation du cadre subventionné en sections maternelle et primaire au 1er septembre 2021 et suivant révision au 1er octobre 2021 : entérinement de décisions du Collège communal.

29. Projet de parc national de Wallonie "Forêts du Brabant". Déclaration d'engagement : décision.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:15:58+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 29. Projet de parc national de Wallonie "Forêts du Brabant". Déclaration d'engagement : décision. Documents administratifs

30. Cimetières communaux. Passation d'un marché de fournitures [parois en béton pour les fosses d'inhumation en champ commun ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:15:26+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 30. Cimetières communaux. Passation d'un marché de fournitures [parois en béton pour les fosses d'inhumation en champ commun ... Titre complet * 30. Cimetières communaux. Passation d'un marché de fournitures [parois en béton pour les fosses d'inhumation en champ commun (sur parcelles non concédées)] : décision.

31. Modification de voirie. Élargissement du Vieux chemin de Nivelles à hauteur du n° 90 pour disposer d'un trottoir public ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:15:27+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 31. Modification de voirie. Élargissement du Vieux chemin de Nivelles à hauteur du n° 90 pour disposer d'un trottoir public ... Titre complet * 31. Modification de voirie. Élargissement du Vieux chemin de Nivelles à hauteur du n° 90 pour disposer d'un trottoir public d'une largeur de 1,50 m, dans le cadre d'une demande de permis d'urbanisme introduite par …

32. Modification de voirie. Élargissement ponctuel de la rue du Chapitre pour l'aménagement d'une zone de parking et d'un ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:16:17+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 32. Modification de voirie. Élargissement ponctuel de la rue du Chapitre pour l'aménagement d'une zone de parking et d'un ... Titre complet * 32. Modification de voirie. Élargissement ponctuel de la rue du Chapitre pour l'aménagement d'une zone de parking et d'un trottoir, dans le cadre d'une demande de permis d'urbanisme introduite par Monsieur et Madame …

15. Taxe communale sur la délivrance ou la modification d'un permis d'urbanisme de constructions groupées : décision.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:15:41+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 15. Taxe communale sur la délivrance ou la modification d'un permis d'urbanisme de constructions groupées : décision. Documents administratifs

13. Redevance communale sur la demande de permis d'urbanisme ou de Certificat d'Urbanisme n° 2 (CU2) ainsi que sur la demande ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:16:00+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 13. Redevance communale sur la demande de permis d'urbanisme ou de Certificat d'Urbanisme n° 2 (CU2) ainsi que sur la demande ... Titre complet * 13. Redevance communale sur la demande de permis d'urbanisme ou de Certificat d'Urbanisme n° 2 (CU2) ainsi que sur la demande de permis de régularisation : décision.

34. Mise en disponibilité partielle par défaut d'emploi d'un maître spécial de religion catholique et réaffectation au sein de ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:15:46+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 34. Mise en disponibilité partielle par défaut d'emploi d'un maître spécial de religion catholique et réaffectation au sein de ... Titre complet * 34. Mise en disponibilité partielle par défaut d'emploi d'un maître spécial de religion catholique et réaffectation au sein de l'école communale dans une autre fonction (maître d'adaptation) : décision.…

2. Budget communal de l'exercice 2021. Modification nû 3 (services ordinaire et extraordinaire) : décision. TAXES & REDEVANCES ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:16:09+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 2. Budget communal de l'exercice 2021. Modification nû 3 (services ordinaire et extraordinaire) : décision. TAXES & REDEVANCES ... Titre complet * 2. Budget communal de l'exercice 2021. Modification nû 3 (services ordinaire et extraordinaire) : décision. TAXES & REDEVANCES POUR L'EXERCICE 2022

35. Mise en disponibilité partielle par défaut d'emploi d'un maître spécial de religion islamique et réaffectation au sein de ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:15:35+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 35. Mise en disponibilité partielle par défaut d'emploi d'un maître spécial de religion islamique et réaffectation au sein de ... Titre complet * 35. Mise en disponibilité partielle par défaut d'emploi d'un maître spécial de religion islamique et réaffectation au sein de l'école communale dans une autre fonction (maître d'adaptation) : décision.…

36. Mise en disponibilité partielle par défaut d'emploi d'un maître spécial de morale et de psychomotricité et réaffectation au ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:16:23+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 36. Mise en disponibilité partielle par défaut d'emploi d'un maître spécial de morale et de psychomotricité et réaffectation au ... Titre complet * 36. Mise en disponibilité partielle par défaut d'emploi d'un maître spécial de morale et de psychomotricité et réaffectation au sein de l'école communale dans une autre fonction (maître spécial d'éducation phys…

37. Congé parental (sous forme d'interruption partielle de la carrière pour 1/5 temps) sollicité par une institutrice primaire ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:16:13+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 37. Congé parental (sous forme d'interruption partielle de la carrière pour 1/5 temps) sollicité par une institutrice primaire ... Titre complet * 37. Congé parental (sous forme d'interruption partielle de la carrière pour 1/5 temps) sollicité par une institutrice primaire pour l'année scolaire 2021-2022 (au terme de son repos d'accouchement) : décision.…

38. Institutrice primaire dans différentes charges d'enseignement (à temps plein) successives.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 38. Institutrice primaire dans différentes charges d'enseignement (à temps plein) successives. Documents administratifs

39. Modification des attributions d'une institutrice primaire (pour un mi-temps) au 1er octobre et au 18 octobre 2021.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 39. Modification des attributions d'une institutrice primaire (pour un mi-temps) au 1er octobre et au 18 octobre 2021. Documents administratifs

40. Modification des attributions d'un instituteur primaire au 1er octobre et au 18 octobre 2021.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:15:42+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 40. Modification des attributions d'un instituteur primaire au 1er octobre et au 18 octobre 2021. Documents administratifs

41. Modification des attributions d'une institutrice primaire au 1er octobre 2021. * ***

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:15:30+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 41. Modification des attributions d'une institutrice primaire au 1er octobre 2021. * *** Documents administratifs

1. Centre Public d'Action Sociale. Budget pour l'exercice 2021 - Deuxième modification (services ordinaire et extraordinaire) : ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:16:20+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 1. Centre Public d'Action Sociale. Budget pour l'exercice 2021 - Deuxième modification (services ordinaire et extraordinaire) : ... Titre complet * 1. Centre Public d'Action Sociale. Budget pour l'exercice 2021 - Deuxième modification (services ordinaire et extraordinaire) : approbation.

3. Centimes additionnels au précompte immobilier : décision.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:15:57+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 3. Centimes additionnels au précompte immobilier : décision. Documents administratifs

12. Taxe communale sur le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique (zone bleue) : ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:16:12+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 12. Taxe communale sur le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique (zone bleue) : ... Titre complet * 12. Taxe communale sur le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique (zone bleue) : décision.

4. Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques : décision.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:15:48+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 4. Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques : décision. Documents administratifs

5. Taxe communale sur les panneaux publicitaires : décision.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 5. Taxe communale sur les panneaux publicitaires : décision. Documents administratifs

6. Taxe communale sur les établissements bancaires et assimilés : décision.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:16:25+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 6. Taxe communale sur les établissements bancaires et assimilés : décision. Documents administratifs

7. Taxe communale indirecte sur la distribution d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires : décision t.s.v.p.!

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:16:15+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 7. Taxe communale indirecte sur la distribution d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires : décision t.s.v.p.! Documents administratifs

8. Taxe communale sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé : décision.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:16:04+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 8. Taxe communale sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé : décision. Documents administratifs

9. Taxe communale sur les secondes résidences : décision.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:15:54+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 9. Taxe communale sur les secondes résidences : décision. Documents administratifs

10. Redevance communale pour les prestations techniques effectuées par les services communaux : décision.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:15:34+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 10. Redevance communale pour les prestations techniques effectuées par les services communaux : décision. Documents administratifs

11. Redevance communale sur la délivrance de renseignements administratifs et la copie de documents administratifs : décision.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:16:22+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 11. Redevance communale sur la délivrance de renseignements administratifs et la copie de documents administratifs : décision. Documents administratifs

33. Modification de voirie. Demande introduite par Monsieur et Madame Sandro & Elodie FUSO-BEYLOOS relative au déplacement ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:16:05+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 33. Modification de voirie. Demande introduite par Monsieur et Madame Sandro & Elodie FUSO-BEYLOOS relative au déplacement ... Titre complet * 33. Modification de voirie. Demande introduite par Monsieur et Madame Sandro & Elodie FUSO-BEYLOOS relative au déplacement partiel du sentier des Meurisses (repris sous le nD 70 à l'atlas vicinal de Braine-le-Châtea…