Préparation citoyenne aux délibérations https://www.conseil-citoyen.be/ 2026-05-27T10:03:06+00:00 https://www.conseil-citoyen.be/ https://www.conseil-citoyen.be/lib/exe/fetch.php/wiki/logo.svg text/html 2022-04-28T21:04:52+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp026/start?rev=1651179892&do=diff Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30 26. Redevance sur le traitement et la délivrance de permis d'urbanisme - modification du règlement Documents administratifs Note explicative ---------- Il est proposé au conseil d'adapter le règlement de manière à pouvoir facturer les frais réels si la dépense est supérieure au taux forfaitaire prévu par le règlement. text/html 2022-04-28T21:04:47+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp027/start?rev=1651179887&do=diff Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30 27. Redevance pour l'octroi de concessions dans les cimetières communaux - modification du règlement Documents administratifs Note explicative ---------- Les durées de concessions : * 1. Jusqu'en 1971, les concessions aux cimetières se faisaient à perpétuité. text/html 2022-04-28T21:04:39+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp002/start?rev=1651179879&do=diff Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30 2. COVID-19 - réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de ... Titre complet * 2. COVID-19 - réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation - autorisation d'organisation par télé ou vidéo-conférence text/html 2022-04-28T21:04:43+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp007/start?rev=1651179883&do=diff Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30 7. Commission Communale de l'Accueil (CCA) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen. Documents administratifs Note explicative ---------- Pour rappel: suite aux élections communales d'octobre 2018, il y avait lieu de faire désigner par le text/html 2022-04-28T21:04:29+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp009/start?rev=1651179869&do=diff Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30 9. Commission Paritaire Locale (COPALOC) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen. Documents administratifs Note explicative ---------- Pour rappel: suite aux élections communales d'octobre 2018, il y avait lieu de désigner les représentants communaux au sein de la COPALOC (Commission Paritaire Locale). Celle-ci se compose de 6 représentants du P.O (obligatoirement conseillers co… text/html 2022-04-28T21:04:48+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp011/start?rev=1651179888&do=diff Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30 11. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - démission et désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen. Documents administratifs Note explicative ---------- Pour rappel: la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) se veut représentative de la diversité (genres, âges, centres d'intérêt, catégories professionnelles,…) de la population. text/html 2022-04-28T21:04:41+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp012/start?rev=1651179881&do=diff Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30 12. Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (ISBW) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen. Documents administratifs Note explicative ---------- Pour rappel: suite aux élections communales d'octobre 2018, il y avait lieu de désigner cinq représentants communaux au sein de l'Assemblée Générale de l'Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (ISBW). Les représentants communaux sont… text/html 2022-04-28T21:04:51+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp016/start?rev=1651179891&do=diff Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30 16. Marché de services- désignation d'un bureau d'études - infrastructures sanitaires et de convivialité - RUS - suivi de ... Titre complet * 16. Marché de services- désignation d'un bureau d'études - infrastructures sanitaires et de convivialité - RUS - suivi de l'exécution- approbation des conditions et du mode de passation text/html 2022-04-28T21:04:37+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp018/start?rev=1651179877&do=diff Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30 18. Marché de services - location et acquisition de vêtements de travail pour le service travaux 2021-2022-2023 - approbation ... Titre complet * 18. Marché de services - location et acquisition de vêtements de travail pour le service travaux 2021-2022-2023 - approbation des conditions et du mode de passation text/html 2022-04-28T21:04:26+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp024/start?rev=1651179866&do=diff Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30 24. Règlement relatif à la redevance pour la délivrance de sacs poubelle - modification Documents administratifs Note explicative ---------- Le taux de la redevance pour la délivrance de sacs poubelle doit évoluer pour respecter le taux de couverture du coût-vérité imposé par le Gouvernement wallon. Il est proposé au Conseil de fixer à 15,00€ le prix d'un rouleau (et plus à 12,50€). La redev… text/html 2022-04-28T21:04:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp025/start?rev=1651179898&do=diff Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30 25. Redevance sur les permis d'environnement et permis d'implantation commerciale Documents administratifs Note explicative ---------- Il est proposé au conseil d'adapter le règlement de manière à pouvoir facturer les frais réels si la dépense est supérieure au taux forfaitaire prévu par le règlement. Pour ce faire, la taxe est transformée en redevance et la phrase suivante sera ajoutée dans…