Conseil Citoyen

1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:04:16+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure Documents administratifs Note explicative ---------- Voici les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil applicables à l'approbation du procès- verbal:

3. Commission Locale de développement Rural (CLDR) - membres réputés démissionnaires - prise d'acte

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:04:23+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 3. Commission Locale de développement Rural (CLDR) - membres réputés démissionnaires - prise d'acte Documents administratifs Note explicative ---------- Le Règlement d'Ordre Intérieur de la CLDR prévoit que : “

4. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - approbation du nouveau Règlement d'Ordre Intérieur

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:04:15+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 4. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - approbation du nouveau Règlement d'Ordre Intérieur Documents administratifs Note explicative ---------- Le Service Public de Wallonie (SPW) a établi un nouveau modèle type de R.O.I, qui entre en vigueur à partir du 31/03/21. Il s'agit d'un modèle « imposé » par la Région. La Commune ne peut remplacer ou supprim…

5. Renouvellement d'un GRD - Proposition de désignation

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 5. Renouvellement d'un GRD - Proposition de désignation Documents administratifs Note explicative ---------- Le mandat octroyé à ORES pour la gestion des réseaux à Rebecq arrivera à échéance en électricité au 26/02/2023 et en gaz au 01/01/2023. L'avis relatif à ce renouvellement a été publié au Moniteur belge le 16 février dernier et la procédure doit aboutir en …

7. in BW - Collecte des bâches agricoles - renouvellement de la convention

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 7. in BW - Collecte des bâches agricoles - renouvellement de la convention Documents administratifs Note explicative ---------- La mission d'organiser la collecte des bâches agricoles via le parc à containers (PAC) a été confiée à l'IBW depuis 1999.

8. in BW - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 8. in BW - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets Documents administratifs Note explicative ---------- L'in BW propose une convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets / Contribution forfaitaire de 30 cents par an et par habitant.…

9. Collecte textiles - "Les Petits Riens" et "Curitas" - Approbation des conventions

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 9. Collecte textiles - "Les Petits Riens" et "Curitas" - Approbation des conventions Documents administratifs Note explicative ---------- Les conventions pour la collecte des textiles arrivaient à échéance le 12/04/2021 (pour Curitas) et 06

11. Taxe sur l'exploitation des carrières et leurs dépendances 2022 - non levée partielle et levée d'une taxe complémentaire

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 11. Taxe sur l'exploitation des carrières et leurs dépendances 2022 - non levée partielle et levée d'une taxe complémentaire Documents administratifs Note explicative ---------- Comme depuis 2017, la région a décidé d'octroyer une compensation aux communes qui ne lèveraient pas la taxe sur les carrières en 2022 ou ne la lèveraient que partiellement. Pour 2021, ce…

12. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - mise en sens unique d'une partie de la rue de l'Ecole.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 12. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - mise en sens unique d'une partie de la rue de l'Ecole. Documents administratifs Note explicative ---------- En date du 21 septembre dernier, le Conseil communal avait voté la mise en sens unique d'une partie de la rue de l'Ecole mais ne l'avait pas limitée au SUL suite à un avis défavorable de…

14. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - Instauration de priorités de passage rue du Radoux

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 14. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - Instauration de priorités de passage rue du Radoux Documents administratifs Note explicative ---------- Le Collège propose au Conseil communal de donner une suite favorable à l'instauration de priorité de passage aux deux chicanes de la rue du Radoux, à hauteur des n°33 et n°75-77, conférant l…

15. Recrutement - service Travaux (Bâtiment) - agent technique - niveau D7 - Temps plein - CDI - approbation du profil de fonction

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:04:12+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 15. Recrutement - service Travaux (Bâtiment) - agent technique - niveau D7 - Temps plein - CDI - approbation du profil de fonction Documents administratifs Note explicative ---------- L'agent qui est actuellement en charge de l'équipe Bâtiment était au départ un ouvrier qualifié de niveau D4 statutaire.

16. Règlement de Travail - approbation par la tutelle - information

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:04:06+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 16. Règlement de Travail - approbation par la tutelle - information Documents administratifs Note explicative ---------- Le Conseil communal est informé de l'approbation par la tutelle des modifications apportées au Règlement du Travail lors de la Séance du Conseil communal du 19 octobre 2021.

17. Chemin Millecamps - demande d'acquisition par un riverain d'une parcelle communale - décision à confirmer - fixation du prix

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:04:19+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 17. Chemin Millecamps - demande d'acquisition par un riverain d'une parcelle communale - décision à confirmer - fixation du prix Documents administratifs Note explicative ---------- Un riverain, propriétaire du bien sis Chemin Millecamps 22, souhaiterait faire l'acquisition d'une parcelle, propriété communale, jouxtant son bien.