Conseil Citoyen

26. Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Monsieur Philippe Hauters - proposition d'adhésion à l'application « ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:43+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 26. Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Monsieur Philippe Hauters - proposition d'adhésion à l'application « ... Titre complet * 26. Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Monsieur Philippe Hauters - proposition d'adhésion à l'application « deliberations.be » de IMIO

5. Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (Igretec) - Assemblée générale ordinaire ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:50+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 5. Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (Igretec) - Assemblée générale ordinaire ... Titre complet * 5. Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (Igretec) - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure Documents administratifs Note explicative ---------- Voici les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil applicables à l'approbation du procès-verbal:

2. Démission d'un membre du collège communal - Mr André Deschamps - acceptation

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 2. Démission d'un membre du collège communal - Mr André Deschamps - acceptation Documents administratifs Note explicative ---------- Par courrier du 29 novembre 2021, Monsieur André Deschamps a fait part de sa volonté de démissionner de sa fonction de membre du collège communal à la date du 13 décembre 2021, tout en restant par ailleurs conseiller communal.…

3. Vote d'un avenant au pacte de majorité

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 3. Vote d'un avenant au pacte de majorité Documents administratifs Note explicative ---------- Un avenant au pacte de majorité a été déposé dans les mains du Directeur général en date du 2 décembre 2021. Cet avenant, qui reprend le nom d'un nouvel échevin en remplacement de

4. Prestation de serment d'un nouveau membre du collège communal, Monsieur Patrick Ophals

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 4. Prestation de serment d'un nouveau membre du collège communal, Monsieur Patrick Ophals Documents administratifs Note explicative ---------- La prestation de serment se fait en application de l'article L1126-1 du Code de la Démocratie

6. Ores Assets - Assemblée générale du 16 décembre 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 6. Ores Assets - Assemblée générale du 16 décembre 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour. Documents administratifs Note explicative ---------- Nous avons reçu l'Ordre du jour de l'Assemblée générale d'Ores Assets du 16 décembre 2021 à 18 heures. Il est le suivant :

7. Innovation en Brabant wallon (inBW) - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Approbation des points portés à ...

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 7. Innovation en Brabant wallon (inBW) - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Approbation des points portés à ... Titre complet * 7. Innovation en Brabant wallon (inBW) - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour

8. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - démission d'un membre

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 8. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - démission d'un membre Documents administratifs Note explicative ---------- Nous avons reçu un courriel de démission de la CLDR de Mme Coché Marie-Chistine. ----------

9. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - Remplacement d'un représentant communal suppléant.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 9. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - Remplacement d'un représentant communal suppléant. Documents administratifs Note explicative ---------- Pour rappel : Suite aux élections communales d'octobre 2018, il y avait lieu de désigner les nouveaux représentants de l'autorité communale au sein du Conseil de gérance du Hall Omnisports de Rebecq. Le comité est compos…

10. Agence Locale pour l'Emploi (ALE) - Remplacement d'un représentant communal

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 10. Agence Locale pour l'Emploi (ALE) - Remplacement d'un représentant communal Documents administratifs Note explicative ---------- Pour rappel : Suite aux élections communales d'octobre 2018, il y avait lieu de désigner les six nouveaux représentants de l'autorité communale au sein de l'Assemblée Générale de l'Agence

11. Centre culturel de Rebecq (CcR) - remplacement d'un représentant communal

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:10+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 11. Centre culturel de Rebecq (CcR) - remplacement d'un représentant communal Documents administratifs Note explicative ---------- Selon les statuts du Centre culturel de Rebecq (CcR), il y avait lieu de faire désigner par le Conseil communal neuf représentants. Ceux-ci l'ont été sur base de l'utilisation de la clé d'Hondt.

12. Subsides aux associations - Dossier supplémentaire pour 2021 - Proposition de modification de la répartition.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 12. Subsides aux associations - Dossier supplémentaire pour 2021 - Proposition de modification de la répartition. Documents administratifs Note explicative ---------- Le 15 décembre 2020, le Conseil arrêtait la liste des subventions aux sociétés et associations pour l'exercice 2021.

13. Subsides aux associations - Dossiers de demande pour 2022 - Approbation.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:51+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 13. Subsides aux associations - Dossiers de demande pour 2022 - Approbation. Documents administratifs Note explicative ---------- Suite à l'adoption du règlement relatif aux subventions aux sociétés et associations le 21 septembre 2021, un formulaire pour la demande de subsides pour 2022 a été envoyé aux associations. Les dossiers devaient être rentrés pour le 15 o…

14. Règlement relatif aux conditions de location des salles communales - Facturation concernant l'enlèvement de sacs poubelles ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:39+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 14. Règlement relatif aux conditions de location des salles communales - Facturation concernant l'enlèvement de sacs poubelles ... Titre complet * 14. Règlement relatif aux conditions de location des salles communales - Facturation concernant l'enlèvement de sacs poubelles - Modification.

15. Centre public d'action sociale (C.p.a.s) - Tutelle d'approbation - Modification du règlement de travail

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:01+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 15. Centre public d'action sociale (C.p.a.s) - Tutelle d'approbation - Modification du règlement de travail Documents administratifs Note explicative ---------- Nous avons reçu les documents relatifs à la modification du règlement de travail du Centre Public d'Action Sociale en date du 4 novembre 2021.

16. Centre Public d'Action Sociale (CPAS) - Modification budgétaire n°2 (Exercice 2021) - Tutelle d'approbation

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:48+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 16. Centre Public d'Action Sociale (CPAS) - Modification budgétaire n°2 (Exercice 2021) - Tutelle d'approbation Documents administratifs Note explicative ---------- Nous avons reçu les documents relatifs à la modification budgétaire n°2 (exercice 2021) du CPAS en date du 22 novembre 2021.

17. Centre public d'Action sociale (Cpas) - Approbation du budget de l'exercice 2022.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:09+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 17. Centre public d'Action sociale (Cpas) - Approbation du budget de l'exercice 2022. Documents administratifs Note explicative ---------- Nous avons reçu les documents relatifs au budget 2022 du CPAS. Cette décision est soumise à la tutelle d'approbation du conseil communal conformément aux articles 88 et 112bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres pu…

18. Zone de police - dotation 2022 - détermination

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:00+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 18. Zone de police - dotation 2022 - détermination Documents administratifs Note explicative ---------- Comme chaque année, la commune doit fixer la dotation à la zone de police dans le cadre du vote du budget. Pour rappel, les pourcentages de répartition sont les suivants :

19. Zone de secours - dotation 2022 - détermination

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:47+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 19. Zone de secours - dotation 2022 - détermination Documents administratifs Note explicative ---------- Il convient dorénavant de fixer la dotation de la commune à la zone de secours pour 2022. La dotation rebecquoise 2022 s'élève à 305.265,89 € (contre 526.761,62€ en 2021).

20. Plan d'embauche et de promotion - 2022 - 2023 et 2024 - adoption.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:58+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 20. Plan d'embauche et de promotion - 2022 - 2023 et 2024 - adoption. Documents administratifs Note explicative ---------- Le plan d'embauche est une annexe obligatoire du budget. Le plan d'embauche 2022 - 2023 et 2024 reprend les choix budgétaires en matière de personnel :

21. Budget 2022 - approbation

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 21. Budget 2022 - approbation Documents administratifs Note explicative ---------- Le conseil doit se prononcer sur le projet de budget 2022. Le tableau récapitulatif du projet de budget se présente comme suit : Service ordinaire Service extraordinaire

22. Financement des dépenses au service extraordinaire - Pudi - reprise de l'emprunt n°4 conclu par Sportissimo

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 22. Financement des dépenses au service extraordinaire - Pudi - reprise de l'emprunt n°4 conclu par Sportissimo Documents administratifs Note explicative ---------- L'intercommunale Sportissimo avait contracté un crédit auprès de Belfius. BELFIUS Banque a marqué son accord pour transférer la dette subsistant sur ce crédit au compte de la commune de

23. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - réservation de la circulation à la circulation locale ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:55+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 23. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - réservation de la circulation à la circulation locale ... Titre complet * 23. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - réservation de la circulation à la circulation locale dans une portion du Chemin Royal

24. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - création d'un tourne à gauche à la Route Industrielle

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:45+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 24. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - création d'un tourne à gauche à la Route Industrielle Documents administratifs Note explicative ---------- Le Collège communal, en sa séance du 04/11/2021, propose de donner une suite favorable à la création d'un tourne à gauche à la Route Industrielle, à hauteur du n°1.

25. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - sécurisation de la Rue du Buchot - placement de ...

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 25. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - sécurisation de la Rue du Buchot - placement de ... Titre complet * 25. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - sécurisation de la Rue du Buchot - placement de signalisation concernant la présence de cavaliers