Préparation citoyenne aux délibérations https://www.conseil-citoyen.be/ 2026-08-15T07:03:56+00:00 https://www.conseil-citoyen.be/ https://www.conseil-citoyen.be/lib/exe/fetch.php/wiki/logo.svg text/html 2022-04-28T21:07:29+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp001/start?rev=1651180049&do=diff Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du lundi 17 février 2020 à 20h00 1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure Documents administratifs Note explicative ---------- Voici les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil applicables à l'approbation du procès-verbal: Section 16 - L'approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal Article 48 - Il n'est pas donné lecture, à l'ouverture des réunions du conseil communal, du procès… text/html 2022-04-28T21:07:20+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp002/start?rev=1651180040&do=diff Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du lundi 17 février 2020 à 20h00 2. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers - Prise d'information Documents administratifs Note explicative ---------- Nous avons reçu la composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers pour la fabrique d'église St Géry de Rebecq. text/html 2022-04-28T21:07:36+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp003/start?rev=1651180056&do=diff Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du lundi 17 février 2020 à 20h00 3. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - remplacement d'un représentant communal et de son suppléant. Documents administratifs Note explicative ---------- Pour rappel: suite aux élections communales d'octobre 2018, il y avait lieu de désigner les nouveaux représentants de l'autorité communale au sein du Conseil de gérance du Hall Omnisports de Rebecq. Le comité est composé de 6 représentant… text/html 2022-04-28T21:07:28+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp004/start?rev=1651180048&do=diff Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du lundi 17 février 2020 à 20h00 4. Subsides aux associations 2020 - Proposition de modification de répartition suite à la complétude des dossiers. Documents administratifs Note explicative ---------- Le 12 décembre 2019, le Conseil arrêtait la liste des subventions aux sociétés et associations pour l'exercice 2020. Le 6 février 2020, le Collège prenait connaissance des associations qui avaient fourni les pièces manquantes p… text/html 2022-04-28T21:07:19+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp005/start?rev=1651180039&do=diff Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du lundi 17 février 2020 à 20h00 5. Concerto à 5€ - approbation d'un contrat de gestion pour l'organisation d'une activité musicale - éditions 2020, 2021 et 2022. Documents administratifs Note explicative ---------- La Maison des Jeunes a fait parvenir à l'Administration communale une demande de collaboration dans le cadre de l'organisation de l'événement Concerto à 5€ à la date du samedi 27 juin 2020. Afin de formaliser ce … text/html 2022-04-28T21:07:33+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp006/start?rev=1651180053&do=diff Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du lundi 17 février 2020 à 20h00 6. Plan de Cohésion Sociale - approbation du rapport financier 2019 Documents administratifs Note explicative ---------- Le Conseil est invité à approuver le rapport financier 2019 du Plan de Cohésion Sociale. La procédure de contrôle des subventions est désormais simplifiée via l'utilisation du module eComptes. Le document doit être envoyé signé à la DGO5 (Direction générale opérationnelle d… text/html 2022-04-28T21:07:25+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp007/start?rev=1651180045&do=diff Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du lundi 17 février 2020 à 20h00 7. Plan de Cohésion Sociale 3 - conventions de partenariat - adoption Documents administratifs Note explicative ---------- Dans le cadre de la réalisation du PCS3 portant sur la période de 2020 à 2025, deux actions sont confiées à un partenaire, à savoir: - Action 3.1.03 text/html 2022-04-28T21:07:37+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp008/start?rev=1651180057&do=diff Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du lundi 17 février 2020 à 20h00 8. "Green Deal - Achats Circulaires " - adhésion à la convention proposée par la Région wallonne Documents administratifs Note explicative ---------- La commune a été invitée par la Région wallonne à s'engager dans le “ text/html 2022-04-28T21:07:31+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp009/start?rev=1651180051&do=diff Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du lundi 17 février 2020 à 20h00 9. in BW - approbation d'une convention de mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat. Documents administratifs Note explicative ---------- In BW propose une convention pour la mise à disposition gratuite d'une licence pour l'utilisation d'une plateforme plan et actions climat. Cette plateforme / application web (FutureproofedCities) a pour but de faciliter la mise en oeuvre d… text/html 2022-04-28T21:07:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp010/start?rev=1651180042&do=diff Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du lundi 17 février 2020 à 20h00 10. Plan Communal de Développement Rural (PCDR) - création d'une Maison de l'entité - approbation de la convention - faisabilité Documents administratifs Note explicative ---------- Suite à l'envoi du dossier complet pour la fiche-projet 1.2 du PCDR text/html 2022-04-28T21:07:34+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp011/start?rev=1651180054&do=diff Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du lundi 17 février 2020 à 20h00 11. Proposition de règlement relatif à l'interdiction d'abattage durant la période de nidification - adoption Documents administratifs Note explicative ---------- L'objectif de ce règlement est d'interdire notamment l'abattage des alignements de peupliers qui a tendance à être effectué durant la bonne saison (au moment où le bois est rempli de sève et donc plus avantageux à la vente au poids… text/html 2022-04-28T21:07:27+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp012/start?rev=1651180047&do=diff Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du lundi 17 février 2020 à 20h00 12. Demande d'autorisation d'ester en justice - requête en intervention dans le cadre de la demande de suspension et ... Titre complet * 12. Demande d'autorisation d'ester en justice - requête en intervention dans le cadre de la demande de suspension et d'annulation introduite contre l'arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuvant la demande de création et de modification de voirie introduite … text/html 2022-04-28T21:07:18+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp013/start?rev=1651180038&do=diff Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du lundi 17 février 2020 à 20h00 13. Rue du Petit Bruxelles - demande d'acquisition par des riverains d'une bande de terrain communal Documents administratifs Note explicative ---------- Des riverains, propriétaires d'un bien sis Rue du Petit Bruxelles 14, souhaiteraient faire l'acquisition d'une portion de parcelle jouxtant leur parcelle en vue de construire un garage en fond de parcelle (dans l'alignement des autres garage… text/html 2022-04-28T21:07:32+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp014/start?rev=1651180052&do=diff Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du lundi 17 février 2020 à 20h00 14. Attribution de fonds de caisse aux agents communaux - délibération générale. Documents administratifs Note explicative ---------- Suite à divers changements au sein du personnel communal, il est proposé au Conseil de mettre à jour la délibération qui attribue des fonds de caisse à certains membres du personnel communal.