Conseil Citoyen

Energie - Renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) d'électricité et/ou de gaz - appel à candidature

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:29:21+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 08 novembre 2021 à 18h30 Energie - Renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) d'électricité et/ou de gaz - appel à candidature Documents administratifs Projet de délibération Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont l'article L1122-30 ;

Adhésion à l'assurance hospitalisation collective du Service fédéral des pensions à partir du 1er janvier 2022

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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 08 novembre 2021 à 18h30 Adhésion à l'assurance hospitalisation collective du Service fédéral des pensions à partir du 1er janvier 2022 Documents administratifs Projet de délibération Vu la loi du 18 mars 2016 portant notamment reprise du Service Social Collectif (SSC) de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale par le Service Fédéral des Pensions (SFP) ;

Adhésion à l'intercommunale - ECETIA

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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 08 novembre 2021 à 18h30 Adhésion à l'intercommunale - ECETIA Documents administratifs Projet de délibération Vu le Code de la démocratie local et de la décentralisation ; Vu la loi sur les marchés publics du 17 juin 2016 et, plus particulièrement, son article 30 ;

Environnement - Coût-vérité : budget 2022 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion des déchets des ménages - Approbation

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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 08 novembre 2021 à 18h30 Environnement - Coût-vérité : budget 2022 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion des déchets des ménages - Approbation Titre complet * Environnement - Coût-vérité : budget 2022 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion des déchets des ménages - Approbation

040/363-03 - Règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2022

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:29:33+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 08 novembre 2021 à 18h30 040/363-03 - Règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2022 Documents administratifs Projet de délibération Vu la Constitution, les articles 41, 162 et 170, § 4 ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L1122-30 ;