Conseil Citoyen

IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2021

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:31:33+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2021 Documents administratifs Projet de délibération Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IGRETEC ; Considérant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;\ Considérant que la crise sanitaire exceptionnelle liée à la Covid-19 que connaît aujourd'hui la Belgique et les mesures, a…

Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 décembre 2021

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:31:07+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 décembre 2021 Documents administratifs Projet de délibération Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l'article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;…

in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:30:47+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 Documents administratifs Projet de délibération Considérant que la Ville est associée d'in BW ; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et spécialement les articles L1122-10 et L1122-13 (L2212-11 et L2212-22) relatifs aux réunions et délibérations des conseils communaux et l'article L1122-3…

IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2021

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:31:31+00:00

Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 > * IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2021 > Annexe 02 - IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2021 - Note annexée à la convocation IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2021 Annexe 2: Annexe 02 - IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2021 - Note annexée à la convocation

Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 décembre 2021

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:31:10+00:00

Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 > * Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 décembre 2021 > Annexe 05 - ORES Assets - Point 02 - Plan Stratégique - Evaluation annuelle - Note Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 décembre 2021 Annexe 5: Annexe 05 - ORES Assets - Point 02 - Plan Stratégique - Evaluation annuelle - Note

in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:30:43+00:00

Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 > * in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 > Annexe 03 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Note de synthèse in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 Annexe 3: Annexe 03 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Note de synthèse

Approbation du procès-verbal du conseil du 11 octobre 2021

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:31:02+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 Approbation du procès-verbal du conseil du 11 octobre 2021 Documents administratifs Projet de délibération A l'unanimité des membres présents ; DECIDE : Article unique - d'approuver le procès-verbal du conseil communal du 11 octobre 2021.

Approbation du procès-verbal du conseil du 8 novembre 2021

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:30:27+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 Approbation du procès-verbal du conseil du 8 novembre 2021 Documents administratifs Projet de délibération A l'unanimité des membres présents ; DECIDE : Article unique - d'approuver le procès-verbal du conseil communal du 8 novembre 2021.

Informations - Prises de connaissance

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:31:19+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 Informations - Prises de connaissance Documents administratifs Projet de délibération A l'unanimité des membres présents ; DECIDE : Article unique - de prendre connaissance du contrôle de l'encaisse du Directeur financier du 28 octobre 2021.

Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:31:00+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ... Titre complet * Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome…

RDI - Comptes annuels de l'exercice 2018

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:30:25+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 RDI - Comptes annuels de l'exercice 2018 Documents administratifs Projet de délibération Considérant la décision du Conseil d'Administration de la Régie des Infrastructures du 28 juin 2021 arrêtant définitivement les comptes annuels de l'exercice 2018, présentant un total du bilan de 7.314.831,55 euros et une un boni de l'exercice de 56.674,42 euros, soit une perte cu…

RDI - Comptes annuels de l'exercice 2019

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:31:18+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 RDI - Comptes annuels de l'exercice 2019 Documents administratifs Projet de délibération Considérant la décision du Conseil d'Administration de la Régie des Infrastructures du 28 juin 2021 arrêtant définitivement les comptes annuels de l'exercice 2019, présentant un total du bilan de 7.284.723,203 euros et une boni de l'exercice de 901.045,09 euros, soit un boni cumul…

Budget communal de l'exercice 2022.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:30:54+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 Budget communal de l'exercice 2022. Documents administratifs Projet de délibération Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et notamment les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III;

Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Décembre.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:31:34+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Décembre. Documents administratifs Projet de délibération Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré en vigueu…

Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation trimestrielle : 4e trimestre.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:31:13+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation trimestrielle : 4e trimestre. Documents administratifs Projet de délibération Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré e…

Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation annuelle - Tennis Out.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:30:28+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation annuelle - Tennis Out. Documents administratifs Projet de délibération Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré en vigue…

Subsides en capital (d'investissements) pour la Régie des Infrastructures (RDI) - octroi et libération.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:31:20+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 Subsides en capital (d'investissements) pour la Régie des Infrastructures (RDI) - octroi et libération. Documents administratifs Projet de délibération Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et notamment les articles 1122-37 et 3331;

Zone de Secours du Brabant Wallon - Dotation communale 2022

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:30:55+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 Zone de Secours du Brabant Wallon - Dotation communale 2022 Documents administratifs Projet de délibération Vu le projet de budget 2022 de la Zone de Secours du Brabant wallon ; Considérant l'avis du Directeur financier ;

Mission d'Assistance à la Maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'une piscine destinée notamment à l'apprentissage de ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:30:23+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 Mission d'Assistance à la Maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'une piscine destinée notamment à l'apprentissage de ... Titre complet * Mission d'Assistance à la Maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'une piscine destinée notamment à l'apprentissage de la natation pour les écoles de la Ville - Pré-étude de faisabilité et analyse de la programmation - A…

Acte d'exclusion d'un conseiller de l'action sociale présenté par le groupe politique RC

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:31:15+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 Acte d'exclusion d'un conseiller de l'action sociale présenté par le groupe politique RC Documents administratifs Projet de délibération Vu l'article 14 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 ;

Conseil de l'Action Sociale - Remplacement d'un membre du groupe politique RC

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:30:52+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 Conseil de l'Action Sociale - Remplacement d'un membre du groupe politique RC Documents administratifs Projet de délibération Vu le décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres d'action sociale ;

Ordonnance de police relative à l'installation de barrages à la rue d'Oisquercq en vue de prévenir les inondations

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:31:28+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 Ordonnance de police relative à l'installation de barrages à la rue d'Oisquercq en vue de prévenir les inondations Documents administratifs Projet de délibération Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 119, alinéa 1er et 135, paragraphe 2 ;

Conventions de mise à disposition de déshumidificateurs à destination des logements sinistrés

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:30:30+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 Conventions de mise à disposition de déshumidificateurs à destination des logements sinistrés Documents administratifs Projet de délibération Considérant le rapport du Département des travaux et du Patrimoine ;

Prestations cartographiques - Contrat particulier CA-21.004 : Fourniture de plans vectorisés des emplacements des cimetières et ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:31:26+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 Prestations cartographiques - Contrat particulier CA-21.004 : Fourniture de plans vectorisés des emplacements des cimetières et ... Titre complet * Prestations cartographiques - Contrat particulier CA-21.004 : Fourniture de plans vectorisés des emplacements des cimetières et intégration des données alphanumériques communales dans la base de données Oracle de l'asbl GIG…

Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue Raymond Luycx 94

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:31:03+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue Raymond Luycx 94 Documents administratifs Projet de délibération Vu l'article 2, 2 bis et 3 des Lois Coordonnées du 16 mars 1968 ; Vu la circulaire ministérielle du 25 avril 2003 ainsi que celle du 3 avril 2001 relatives aux réservations de stationnement pour personne handicapée ;

Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR sur voirie communale - rue Georges Leveau 8

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:30:33+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR sur voirie communale - rue Georges Leveau 8 Documents administratifs Projet de délibération Vu l'article 2, 2 bis et 3 des Lois Coordonnées du 16 mars 1968 ; Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976, fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Mobilité - RCCR - organisation de la circulation - rue du Hocquet

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:31:21+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 Mobilité - RCCR - organisation de la circulation - rue du Hocquet Documents administratifs Projet de délibération Vu l'article 2, 2 bis et 3 des Lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;

Mobilité - RCCR - limitation de la circulation routière - rue Jean Duc, rue du Gros Chêne, rue Julien Marsille, avenue du ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:31:04+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 Mobilité - RCCR - limitation de la circulation routière - rue Jean Duc, rue du Gros Chêne, rue Julien Marsille, avenue du ... Titre complet * Mobilité - RCCR - limitation de la circulation routière - rue Jean Duc, rue du Gros Chêne, rue Julien Marsille, avenue du Mussain, rue du Bois de l'Abbaye, rue de la Station, rue de l'Ancienne Gare, avenue Henri Wautier, rue Quehai…

Mobilité - RCCR - Plateau de la Gare - Déplacement de la zone de livraison

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:31:23+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 Mobilité - RCCR - Plateau de la Gare - Déplacement de la zone de livraison Documents administratifs Projet de délibération Vu l'article 2, 2 bis et 3 des Lois Coordonnées du 16 mars 1968 ; Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'usage de voie publique ;

Divers et questions orales d'actualité

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:31:25+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30 Divers et questions orales d'actualité Documents administratifs Projet de délibération