Conseil Citoyen

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T20:45:28+00:00

Projet de délibération Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l'article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T20:48:47+00:00

Projet de délibération Considérant que la Ville est associée d'in BW ; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et spécialement les articles L1122-10 et L1122-13 (L2212-11 et L2212-22) relatifs aux réunions et délibérations des conseils communaux et l'article L1122-30 (L2212-32) relatif aux attributions du conseil communal ;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:35:39+00:00

Projet de délibération Vu la décision du Collège communal du 24 avril 2015 d'adhérer au marché groupé de fourniture d'électricité et de gaz couvrant la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 relancé et géré par SEDIFIN ; Vu la décision, du Collège communal du 9 mars 2018 d'adhérer au marché groupé de fourniture d'électricité et de gaz couvrant la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 relancé et géré par IPFBW (anciennement SEDIFIN) ;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T20:52:04+00:00

Projet de délibération Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IGRETEC ; Considérant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Considérant que la Ville est représentée à l'Assemblée générale de l'Intercommunale par 5 délégués; désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil communal ; qu'il convient de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Ville à l'Assemblée générale ordinaire de l'IGRETE…

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T20:55:21+00:00

Projet de délibération Vu le Code wallon du logement et de l'habitat durable et notamment son article 147 ;\ Vu la convocation de la S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs reprenant l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Sociétaires du 28 juin 2022 ;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T20:58:37+00:00

Projet de délibération Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122 20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l'article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:24:55+00:00

Projet de délibération Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ; Considérant le courriel du 06 mai 2022 de l'IPFBW nous informant de la relance du marché de renouvellement des portefeuilles d'assurances pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 (lot I: DM, RC, AT et Auto - lot II: Cyber) et proposant une convention de coopération.

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:15:21+00:00

Projet de délibération Vu la Constitution, les articles 41 et 162; Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 6, §1er, VII, 6°; Vu le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples, l'article 2;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:16:51+00:00

Projet de délibération Vu la Constitution, les articles 41 et 162; Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980, l'article 6, §1er VIII, 6°; Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:18:22+00:00

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:19:52+00:00

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:21:22+00:00

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:41:08+00:00

Projet de délibération Vu la délibération du du 20 mai 2022, par laquelle le Collège communal approuve les propositions de modification apportées au règlement communal relatif à l'organisation du marché de Noël moyennant la rectification de la base légale au sujet des ustensiles en plastique ;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:42:39+00:00

Projet de délibération Vu le délibération du 29 avril 2022, par laquelle le Collège communal approuve la modification apportée au “règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre support

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:48:46+00:00

Projet de délibération Vu la délibération du 13 mai 2022, par laquelle le Collège communal approuve la convention de mise à disposition de locaux de l'école Cheval Bayard - Square Larcier à la société de production ENTRE CHIEN ET LOUP SCRL en vue du tournage de scènes pour la saison 3 de la série

Approbation du procès-verbal du conseil du 9 mai 2022

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T20:39:39+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Approbation du procès-verbal du conseil du 9 mai 2022 Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Informations - Prises de connaissance

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T20:41:11+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Informations - Prises de connaissance Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

ASBL Maison du Tourisme du Brabant wallon - Désignation d'un délégué en remplacement d'un délégué démissionnaire

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T20:45:09+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 ASBL Maison du Tourisme du Brabant wallon - Désignation d'un délégué en remplacement d'un délégué démissionnaire Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 juin 2022

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T20:46:42+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 juin 2022 Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2022

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T20:50:01+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2022 Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2022

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T20:53:17+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2022 Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale des Sociétaires du 28 juin 2022

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T20:56:34+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale des Sociétaires du 28 juin 2022 Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

I.S.B.W. - Assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2022

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T20:59:50+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 I.S.B.W. - Assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2022 Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:01:51+00:00

Projet de délibération Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en particulier ses articles L1231-1 et suivants et son article L3131-1 ; Vu le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Régie communale autonome "Régie des Infrastructures" (R.D.I.) - Modification des statuts

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:03:03+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Régie communale autonome "Régie des Infrastructures" (R.D.I.) - Modification des statuts Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Enseignement communal - Composition de la Commission paritaire locale (COPALOC) - Remplacement d'un membre suppléant démissionnaire

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:07:44+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Enseignement communal - Composition de la Commission paritaire locale (COPALOC) - Remplacement d'un membre suppléant démissionnaire Titre complet * Enseignement communal - Composition de la Commission paritaire locale (COPALOC) - Remplacement d'un membre suppléant démissionnaire

DJ Festival - règlement de police définissant le périmètre d'exercice des activités de gardiennage

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:09:14+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 DJ Festival - règlement de police définissant le périmètre d'exercice des activités de gardiennage Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:14:04+00:00

Projet de délibération Considérant le rapport du service des affaires générales ; A l'unanimité des membres présents ; DECIDE : Article unique - d'adopter les modifications apportées au règlement relatif à l'octroi d'une prime communale dans le cadre de l'appel à projet

Règlement de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2022 provincial consacré à la digitalisation des points de vente ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:15:18+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Règlement de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2022 provincial consacré à la digitalisation des points de vente ... Titre complet * Règlement de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2022 provincial consacré à la digitalisation des points de vente - Modification

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:20:09+00:00

Projet de délibération Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 ; Vu la convention relative au développement et au financement du boulevard urbain donnant accès à la Zone d'activités économiques sur le site des Forges de Clabecq à Tubize qui liera la SCRL in BW, la S.A. DUFERCO WALLONIE, la Région wallonne et la Ville de Tubize approuvée par le Conseil communal du 13 mai 2019 et signée en date du 14 mai 2019 ;

Développement et financement du Boulevard urbain donnant accès à la Zone d’activités économiques sur le site des Forges de ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:21:21+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Développement et financement du Boulevard urbain donnant accès à la Zone d’activités économiques sur le site des Forges de ... Titre complet * Développement et financement du Boulevard urbain donnant accès à la Zone d’activités économiques sur le site des Forges de Clabecq à Tubize - Approbation du projet de convention particulière relative au passage supérieur situé au km 3…

Marché de renouvellement des portefeuilles d'assurances - CSC et convention IPFBW de 2023 - 2026

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:26:06+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Marché de renouvellement des portefeuilles d'assurances - CSC et convention IPFBW de 2023 - 2026 Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:28:08+00:00

Projet de délibération Considérant le courrier du 24 novembre 2021 par lequel la Province du Brabant wallon nous informe de l'adoption d'une nouvelle convention relative à la mise à disposition des services des fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux pour la gestion des sanctions administratives ;

Nouvelle convention-type de partenariat en matière de sanctions administratives communales fixant les modalités de recours aux ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:29:20+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Nouvelle convention-type de partenariat en matière de sanctions administratives communales fixant les modalités de recours aux ... Titre complet * Nouvelle convention-type de partenariat en matière de sanctions administratives communales fixant les modalités de recours aux Fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux

Marché public - Fourniture d'énergie : Electricité & gaz - Adhésion et convention IPFBW de 2023 à 2024

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:36:50+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Marché public - Fourniture d'énergie : Electricité & gaz - Adhésion et convention IPFBW de 2023 à 2024 Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Enseignement artistique - Règlement d'ordre intérieur du Conseil des études - Approbation nouvelle version

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:40:03+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Enseignement artistique - Règlement d'ordre intérieur du Conseil des études - Approbation nouvelle version Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Contrat de Rivière Senne - Participation financière 2023-2025

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:47:31+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Contrat de Rivière Senne - Participation financière 2023-2025 Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:53:52+00:00

Projet de délibération Vu le Conseil Communal du 9 septembre 2019 prenant acte du Programme Stratégique Transversal, notamment le projet 152 - mettre en place un Plan Energie Climat ; Vu le Conseil communal du 14 février 2022 ayant approuvé l'adhésion de la Ville à la Convention des Maires pour le Climat et l'Energie - Europe ;

Energie - Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable et du Climat (PAEDC) - Approbation

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:55:04+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Energie - Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable et du Climat (PAEDC) - Approbation Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:58:32+00:00

Projet de délibération Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Compte communal 2021

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:59:44+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Compte communal 2021 Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:03:13+00:00

Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2022.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:04:25+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2022. Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:07:51+00:00

Projet de délibération Vu l'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales ; Vu l'article L1231-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Considérant les comptes annuels de l'exercice 2021 de la Régie Foncière et Immobilière qui se clôturent avec un boni de l'exercice de 223.006,05 euros, ramenant ainsi le résultat cumulé à un mali de -331.480,00 euros ;

RFI - Comptes annuels de l'exercice 2021 - Approbation.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:09:03+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 RFI - Comptes annuels de l'exercice 2021 - Approbation. Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:09:21+00:00

Projet de délibération Vu l'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales; Vu l'article L1231 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu les statuts de la régie Foncière et Immobilière (RFI);

RFI - Budget 2022.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:10:33+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 RFI - Budget 2022. Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

OTP - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:12:03+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 OTP - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation. Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:12:21+00:00

Projet de délibération Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013;

Subsides à octroyer pour l'exercice 2022 - Répartition.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:13:33+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Subsides à octroyer pour l'exercice 2022 - Répartition. Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Juin.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:15:02+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Juin. Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2021 - Approbation.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:16:33+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2021 - Approbation. Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Compte 2021 - Approbation.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:18:04+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Compte 2021 - Approbation. Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Compte 2021 - Approbation.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:19:34+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Compte 2021 - Approbation. Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Compte 2021 - Approbation.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:21:04+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Compte 2021 - Approbation. Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Compte 2021 - Approbation.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:22:34+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Compte 2021 - Approbation. Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Marché public : Classement et archivage des dossiers administratifs de la Ville de Tubize sur base du système DECASEPEL - Mode ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:24:05+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Marché public : Classement et archivage des dossiers administratifs de la Ville de Tubize sur base du système DECASEPEL - Mode ... Titre complet * Marché public : Classement et archivage des dossiers administratifs de la Ville de Tubize sur base du système DECASEPEL - Mode de passation et cahier spécial des charges

Marché public : Aménagements de la rue Peignies - Mode de passation et Cahier spécial des charges

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:25:36+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Marché public : Aménagements de la rue Peignies - Mode de passation et Cahier spécial des charges Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Marché public : Acquisition de 2 camionnettes simple cabine avec coffre et plateau - Mode de passation et Cahier spécial des charges

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:27:05+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Marché public : Acquisition de 2 camionnettes simple cabine avec coffre et plateau - Mode de passation et Cahier spécial des charges Titre complet * Marché public : Acquisition de 2 camionnettes simple cabine avec coffre et plateau - Mode de passation et Cahier spécial des charges

Marché public : Acquisition d’un tracteur horticole - Mode de passation et Cahier spécial des charges

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:28:36+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Marché public : Acquisition d’un tracteur horticole - Mode de passation et Cahier spécial des charges Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Marché public : Acquisition d’une tondeuse frontale - Mode de passation et Cahier spécial des charges

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:30:05+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Marché public : Acquisition d’une tondeuse frontale - Mode de passation et Cahier spécial des charges Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Marché public : Fourniture d’un télescopique - Mode de passation et Cahier spécial des charges

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:31:36+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Marché public : Fourniture d’un télescopique - Mode de passation et Cahier spécial des charges Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Marché public : Mise en conformité des aires de jeux de la Ville de Tubize - Mode de passation et Cahier spécial des charges

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:33:06+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Marché public : Mise en conformité des aires de jeux de la Ville de Tubize - Mode de passation et Cahier spécial des charges Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Marché public : Remplacement des toitures de l’école des Gréés du Loù de Oisquercq - Mode de passation et Cahier spécial des charges

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:34:36+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Marché public : Remplacement des toitures de l’école des Gréés du Loù de Oisquercq - Mode de passation et Cahier spécial des charges Titre complet * Marché public : Remplacement des toitures de l’école des Gréés du Loù de Oisquercq - Mode de passation et Cahier spécial des charges

Marché public : PIWACY – Aménagement d'une liaison cyclable entre les rues du Pont Demeur et de la Déportation - Mode de ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:36:06+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Marché public : PIWACY – Aménagement d'une liaison cyclable entre les rues du Pont Demeur et de la Déportation - Mode de ... Titre complet * Marché public : PIWACY – Aménagement d'une liaison cyclable entre les rues du Pont Demeur et de la Déportation - Mode de passation et Cahier spécial des charges

Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour la révision totale du schéma de développement communal et l’abrogation ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:37:37+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour la révision totale du schéma de développement communal et l’abrogation ... Titre complet * Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour la révision totale du schéma de développement communal et l’abrogation en tout ou en partie de schémas d’orientation locaux - Mode de passation et cahier spécial des charges…

Rue de Virginal, 15 - Approbation du projet de convention d'occupation entre la Ville et les Habitations Sociales du Roman Païs ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:39:07+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Rue de Virginal, 15 - Approbation du projet de convention d'occupation entre la Ville et les Habitations Sociales du Roman Païs ... Titre complet * Rue de Virginal, 15 - Approbation du projet de convention d'occupation entre la Ville et les Habitations Sociales du Roman Païs pour le service du Vie Citoyenne et Communication

Modification du règlement communal relatif à l'organisation du marché de Noël

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:42:21+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Modification du règlement communal relatif à l'organisation du marché de Noël Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Modification du règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:43:51+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Modification du règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre ... Titre complet * Modification du règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre support

Annexe

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:48:29+00:00

Annexe * Convention d'occupation temporaire des lieux * Délibération Collège du 04.03.2022 * Délibération Collège du 29.04.2022

Convention d'occupation temporaire de l'école Cheval Bayard - Square Larcier dans le cadre du tournage de la série "Ennemi ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:50:01+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Convention d'occupation temporaire de l'école Cheval Bayard - Square Larcier dans le cadre du tournage de la série "Ennemi ... Titre complet * Convention d'occupation temporaire de l'école Cheval Bayard - Square Larcier dans le cadre du tournage de la série

Divers et questions orales d'actualité

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:51:39+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Divers et questions orales d'actualité Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Convention d'occupation temporaire de l'école Cheval Bayard - Square Larcier dans le cadre du tournage de la série "Ennemi Public - saison 3"

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:46:45+00:00

Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 > * Modification du règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout ... > Délibération Collège du 04.03 Convention d'occupation temporaire de l'école Cheval Bayard - Square Larcier dans le cadre du tournage de la série "Ennemi Public - saison 3" Annexe 2: Délibération Collège du 04.03 Fichier(s)

Convention d'occupation temporaire de l'école Cheval Bayard - Square Larcier dans le cadre du tournage de la série "Ennemi Public - saison 3"

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:48:10+00:00

Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 > * Modification du règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout ... > Délibération Collège du 29.04 Convention d'occupation temporaire de l'école Cheval Bayard - Square Larcier dans le cadre du tournage de la série "Ennemi Public - saison 3" Annexe 3: Délibération Collège du 29.04 Fichier(s)

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T20:38:27+00:00

Projet de délibération A l'unanimité des membres présents ; DECIDE : Article unique - d'approuver le procès-verbal du conseil communal du 9 mai 2022.

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T20:39:58+00:00

Projet de délibération A l'unanimité des membres présents ; DECIDE : Article 1er - de prendre connaissance des documents relatifs au compte 2021 de la zone de police, tels que repris en annexes 01,02 et 03. Article 2 et dernier - de prendre connaissance de la modification budgétaire n°1/2022 de la zone de police, telle que reprise en annexe 04.

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T20:43:56+00:00

Projet de délibération Vu la décision du Conseil communal du 11 décembre 2017 de désigner Mme Maïté SAINT-GUILAIN en qualité de déléguée de la Ville au sein de l'Assemblée générale de l'ASBL Maison du Tourisme du Brabant wallon ; Vu l'article 9 des statuts de ladite ASBL qui dispose, entre autre, que l'Assemblée générale est composée d'un représentant par Commune désigné par le Conseil communal ;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:06:32+00:00

Projet de délibération Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné et plus particulièrement les articles 93 et suivants relatifs aux commissions paritaires locales ;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:08:02+00:00

Projet de délibération Vu la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et notamment son article 116; Considérant la demande d'organisation datée du 20 mai 2022 déposée par l'Echevinat de la jeunesse; Considérant que les autorités administratives ne disposent pas d'indications selon lesquelles l'ordre public sera perturbé;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:38:51+00:00

Projet de délibération Vu le Décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française et plus particulièrement les articles 19 à 22 relatifs au Conseil des études ; Vu le projet de règlement d'ordre intérieur modifié du Conseil des études de l'Académie de Musique de Tubize, tel que transmis par son Directeur, Monsieur Fabrice HOLVOET ;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:46:19+00:00

Projet de délibération Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatif aux contrats de rivière ; Vu la décision prise par le Conseil communal en date du 14 avril 2003 décidant d'adhérer au Contrat de Rivière (CR) Senne ;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:10:51+00:00

Projet de délibération Vu les comptes annuels de l'exercice 2020 de l'Office du Tourisme et du Patrimoine (O.T.P.) arrêtés par le Conseil d'Administration du 03 juin 2021 présentant un total du bilan de 124.174,76 euros et un bénéfice de l'exercice de 25.092,03 euros;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:13:51+00:00

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:22:53+00:00

Projet de délibération Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ; Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d'exécution ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, fournitures et services ;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:24:23+00:00

Projet de délibération Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ; Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d'exécution ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:25:54+00:00

Projet de délibération

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Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:28:54+00:00

Projet de délibération

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Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:31:54+00:00

Projet de délibération

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Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:34:54+00:00

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:36:25+00:00

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:37:56+00:00

Projet de délibération Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine et du Service Vie Citoyenne et Communication; Considérant le projet de convention transmis par les Habitations Sociales des Romans Païs à la Ville en date du 31 mai 2022;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:50:21+00:00

Projet de délibération