Préparation citoyenne aux délibérations https://www.conseil-citoyen.be/ 2026-04-21T22:25:43+00:00 https://www.conseil-citoyen.be/ https://www.conseil-citoyen.be/lib/exe/fetch.php/wiki/logo.svg text/html 2022-04-28T21:04:32+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp003/start?rev=1651179872&do=diff Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30 3. Rapport annuel sur les synergies entre la commune et le Centre Public d'Action Sociale (CPAS) - adoption Documents administratifs Note explicative ---------- Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) prévoit que le directeur général de la commune et le directeur général du centre public d'action sociale établissent conjointement et annuellement un projet de rapport …