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====== None, conseil communal du mardi 29 mars 2022 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be


====== Co-construction Pirate ======
{{.:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 29 mars 2022 à 20h00 \\
Salle des Rendanges[[https://frama.link/2xC8WaxM|boulevard des Rendanges, 5 à 1370 Jodoigne]] \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]] 


__ORDRE DU JOUR__

/* Topics list begin */

==== Séance publique ====
  * [[.:sp001:start|01. Direction générale ; Démission d'une Conseillère communale effective - Acceptation]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp001>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp002:start|02. Direction générale ; Désistement au poste de conseillère communale - Prise d'acte]]
  * [[.:sp003:start|03. Direction générale ; Désistement au poste de conseillère communale - Prise d'acte]]
  * [[.:sp004:start|04. Direction générale ; Vérification des pouvoirs, installation et prestation de serment d'un Conseiller communal]]
  * [[.:sp005:start|05. Direction générale ; Modification du tableau de préséance des Conseillers communaux suite à l'installation d'un conseiller ...]]
  * [[.:sp006:start|06. Direction générale ; Installation d'un nouveau conseiller communal - Déclarations individuelles d'apparentement - Prise d'acte]]
  * [[.:sp007:start|07. Direction générale ; Désignation des représentants de la Ville de Jodoigne aux Assemblées générales de l'Intercommunale ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp007>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp008:start|08. Direction générale ; Commissions communales - Remplacement de Madame Reine Kwamba DJIYEHOUE]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp008>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp009:start|09. Urbanisme ; Permis d'urbanisme - Section de JODOIGNE - MATEXI - Décision d'accord sur les travaux de voiries - Dossier ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp009>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp010:start|10. Travaux ; F. 53027 - Marché de Travaux - Dépôt communal - Création de deux ouvertures + châssis pour stockage des solvants ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp010>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp011:start|11. Travaux ; F.53038 - Marché de Fourniture - Achat d'un nouveau tracteur pour le service technique des travaux - Approbation ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp011>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp012:start|12. Travaux ; F. 52450 - Marché de Fournitures - Achat d'un dumper sur pneus et d'une benne à déversement haut - Approbation ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp012>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp013:start|13. Travaux ; F. 52940 - Marché de Fournitures - Fournitures de mazout de chauffage de type extra destinés aux bâtiments ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp013>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp014:start|14. Travaux ; F.53054 - Règlement complémentaire de circulation routière - Demande d'un emplacement pour personne à mobilité ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp014>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp015:start|15. Travaux ; F.53057 - Règlement complémentaire de circulation routière - Demande d'un emplacement pour personne à mobilité ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp015>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp016:start|16. Travaux ; F 53157 - Règlement complémentaire de circulation routière - "Interdiction aux cyclomoteurs et motocyclettes" à ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp016>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp017:start|17. Marchés publics ; Marché de Fournitures - Fourniture et pose de jeux pour les cours de récréation des écoles communales - ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp017>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp018:start|18. Marchés publics ; Marché de Fournitures - Achat d'un module destiné à une classe temporaire (écoles) - Approbation des ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp018>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp019:start|19. Marchés publics ; Marché de Services - Désignation d'un auteur de projet, surveillant et coordinateur de sécurité-santé - ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp019>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp020:start|20. Marchés publics ; Marché de Fournitures - Achat d'une grue à chenilles de 8 tonnes pour le service technique des travaux - ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp020>Votre opinion !
  * Pour
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  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp021:start|21. Direction générale ; Candidature du village de Saint-Remy-Geest à l'asbl « Les Plus Beaux Villages de wallonie » - ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp021>Votre opinion !
  * Pour
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  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp022:start|22. G.R.H. ; Convention de collaboration entre la Ville de Jodoigne et l'Intercommunale sociale du Brabant Wallon - Service ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp022>Votre opinion !
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</poll>

++
  * [[.:sp023:start|23. G.R.H. ; Information - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, CPAS et associations ...]]
  * [[.:sp024:start|24. G.R.H. ; Modification du statut pécuniaire du personnel communal ; approbation par l'Autorité de Tutelle]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp024>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

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  * [[.:sp025:start|25. Gestion de projets ; Caméras ANPR fixes - Zone de police Brabant Wallon Est - Protection de la vie privée - Analyse ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp025>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp026:start|26. Gestion de projets ; Caméras ANPR fixes temporaires placées sur remorque amovible - Zone de police Brabant Wallon Est - ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp026>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp027:start|27. Gestion de projets ; Fibre optique - Unifiber - Mise à disposition d'un local technique à l'école de l'Ardoisière - ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp027>Votre opinion !
  * Pour
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  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp028:start|28. Gestion de projets ; Fibre optique - Unifiber - Mise à disposition d'un local technique dans la maison de village de ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp028>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp029:start|29. Gestion de projets ; Plaine de la Gadale - Dénomination voirie]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp029>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp030:start|30. Plan de Cohésion Sociale ; CCCA et CCCPH - Bilan 2021 et projets 2022]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp030>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp031:start|31. Développement économique ; Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp031>Votre opinion !
  * Pour
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  * Abstention
</poll>

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  * [[.:sp032:start|32. Centre Culturel ; Centre Culturel de Jodoigne & Orp-Jauche - Avenant prolongeant le contrat- programme 2021-2025 jusqu'en ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-00_wbrcmnjodoigne_conseil-sp032>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

==== Séance à huis clos ====
  * [[.:hc001:start|33. G.R.H. ; Information - Personnel communal - Liste des engagements]]
  * [[.:hc002:start|34. G.R.H. ; Désignation d'une graduée spécifique en comptabilité - Ratification]]
  * [[.:hc003:start|35. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à raison de 1 période primos/assimilés - Ratification]]
  * [[.:hc004:start|36. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à raison de 7 périodes dans un emploi non vacant - ...]]
  * [[.:hc005:start|37. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle chargée du cours en immersion linguistique anglais à titre temporaire à ...]]
  * [[.:hc006:start|38. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à temps plein dans un emploi non vacant - Ratification]]
  * [[.:hc007:start|39. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à temps plein dans un emploi non vacant - Ratification]]
  * [[.:hc008:start|40. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire chargée du cours en immersion linguistique anglais à titre temporaire à ...]]
  * [[.:hc009:start|41. G.R.H. ; Octroi d'un congé pour prestations réduites à mi-temps pour maladie à une institutrice maternelle - Ratification]]
  * [[.:hc010:start|42. G.R.H. ; Octroi d'une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR) type I à une ...]]
  * [[.:hc011:start|43. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière à une institutrice primaire - Ratification]]
  * [[.:hc012:start|44. G.R.H. ; Bibliothèque communale - Reprise en mi-temps médical - Ratification]]
  * [[.:hc013:start|45. G.R.H. ; Désignation d'un agent psycho-médico-social - Ratification]]
  * [[.:hc014:start|46. Académie ; Extension de nomination d'un professeur définitif d'art dramatique]]
  * [[.:hc015:start|47. Académie ; Congé de maladie d'un professeur définitif de piano - Prolongation de remplacement]]
  * [[.:hc016:start|48. Académie ; Mise à la pension d'un professeur définitif de danse classique ]]

/* Topics list end */

==== Source(s) ====


/* Début pour diffusion publique */

=== Document(s) ===


/* Documents begin */
  * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]

=== Data ===

  * {{2022-03-29T20-00_gCmnWbrJodoigneAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}}
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/* Documents end */


/* Fin pour diffusion publique */

~~SHORTURL~~

==== Discussion générale ====

~~DISCUSSION~~