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- 4. Travaux - Énergie et Climat - POLLEC - PAEDC -Convention des Maires et Charte de Fonctionnement du Comité - Approbation.
- n fixe les conditions et les modalités. Le procès-verbal mentionne si la réunion s'est tenue à distance et... ciper à la réunion en visioconférence. Le procès-verbal fera mention du fait que la séance s'est tenue en... equel sa présence ne peut être établie. Le procès-verbal fera mention de ces éventuelles absences) ". D'a