Résultats plein texte:
- 2. SECRETARIAT : Démission d'un Membre du Conseil de l'Action sociale - Déclaration de vacance de son mandat - Approbation ;
- Conseil communal est invité à approuver le procès-verbal de la séance antérieure ---- /* ==== Délibérati... <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>le quor