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SECRETARIAT : Constat d’inéligibilité au mandat de Conseillère communale de la part de Mme Anne-Michèle Jadouille comme ...

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communaux et du Collège communal ; Vu le procès-verbal du recensement des votes établi le 14 octobre 201... ui succéder ; Considérant que, suivant le procès-verbal du recensement des votes susvisé, le 3^ème^ suppl