Résultats plein texte:
- 1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure
- re 2021 à 20h00]] ====== 1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure ====== ===== Documents ... du conseil applicables à l'approbation du procès-verbal: Section 16 - L'approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal Article 48 - Il n'est pas... rture des réunions du conseil communal, du procès-verbal de la réunion précédente. Le procès-verbal de la