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- 1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure
- rs 2021 à 20h00]] ====== 1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure ====== ===== Documents ... du conseil applicables à l'approbation du procès-verbal: Section 16 - L'approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal Article 48 - Il n'est pas... ture des réunions du conseil communal, du procès- verbal de la réunion précédente. Le procès-verbal de la