Résultats plein texte:
- (12) Pour information. Règlement-redevance - utilisation par des tiers de l'électricité et/ou de l'eau lors d'un branchement provisoire sur les installations des bâtiments communaux. Approbation par la tutelle le 13/03/2017.
- <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>le quor