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- 28. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Règlement relatif aux ristournes accordées sur la consommation d'eau et ...
- de la Ville de Mons et sera jointe au procès-verbal de réception provisoire. - Lors de la réception... de la Ville de Mons et sera jointe au procès-verbal de réception définitive. 4. **[RECEPTIONS :... <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>le quor