Résultats plein texte:
- 9. Juridique - Accompagnement des personnes en désaffiliation - Convention de collaboration - Pour approbation
- mmune et le CPAS du 10 novembre 2021 et le procès-verbal actant l'avis favorable dudit comité;* *Considér... iation syndicale du 16 novembre 2021 et le procès-verbal actant la carence des organisations représentativ