Résultats plein texte:
- 34 Règlement établissant une redevance pour renseignements administratifs et fourniture de copies - Exercice 2019 - Pour approbation
- <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>le quor... Notes explicatives ==== */ ==== Projet de procès-verbal ==== 34. Règlement établissant une redevance pour