Résultats plein texte:
- 31 Règlement établissant une redevance sur l'occupation d'un emplacement sur les marchés - Exercice 2019 - Pour approbation
- <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>le quor... Notes explicatives ==== */ ==== Projet de procès-verbal ==== 31. Règlement établissant une redevance sur