Résultats plein texte:
- 30 Règlement établissant une caution visant à garantir la conservation, la salubrité, la viabilité et la beauté de la voirie, ...
- <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>le quor... Notes explicatives ==== */ ==== Projet de procès-verbal ==== 30.Règlement établissant une caution visant