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29 Règlement établissant une taxe sur les commerces de nuit - Exercice 2019 - Pour approbation: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>le quor... Notes explicatives ==== */ ==== Projet de procès-verbal ==== 29.Règlement établissant une taxe sur les co