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- 2 Ordonnance de police - Affichage Elections 14 octobre 2018
- <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>le quor... Notes explicatives ==== */ ==== Projet de procès-verbal ==== 2. Ordonnance de police - Affichage Election... au lendemain des élections ; 2. de dresser procès-verbal à l’encontre de tout manquement ; 3. par requête