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- <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>le quor... Notes explicatives ==== */ ==== Projet de procès-verbal ==== 1. Personnel communal - Règlement du travail... 9/50031086/WE (19.01.2016), Considérant le procès-verbal de la réunion du 9 avril 2018 du Comité supérieur... ocole 2017/01 du même jour, Considérant le procès-verbal de la réunion du Comité de Concertation Ville-CPA