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- 15 Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) – Pour accord sur l'élaboration d’un S.O.L. pour l’encadrement de l'urbanisation des terrains Grand'Rue en haut de la rue Croix Thomas et sur le périmètre proposé
- <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>le quor