Résultats plein texte:

1.1. Application du droit à interpellation du public ;

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

s articles 49, 50 et 51 ; Vu le projet de procès-verbal ; DECIDE d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14.10.2021. ==== Annexe(s) (