Résultats plein texte:

42) Ouverture d'une voirie communale dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme pour la construction de dix-sept ...

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

<color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>le quor