Résultats plein texte:

b) l'octroi des subventions figurant nominativement au budget, des subventions en nature, des subventions motivées par ...

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

<color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>le quor