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- du conseil applicables à l'approbation du procès- verbal: Section 16 - L'approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal Article 48 - Il n'est pas... rture des réunions du conseil communal, du procès-verbal de la réunion précédente. Le procès-verbal de la séance précédente est communiqué, à l'exception du huis
- None, conseil communal du mardi 25 janvier 2022
- [.:hc015:start|27. G.R.H. ; Approbation du procès-verbal et des décisions de la CoPaLoc du 12 mai 2021]]
- 27. G.R.H. ; Approbation du procès-verbal et des décisions de la CoPaLoc du 12 mai 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc015
- 20h00]] ====== 27. G.R.H. ; Approbation du procès-verbal et des décisions de la CoPaLoc du 12 mai 2021 ===
- 5. Direction générale ; Modification du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal - Approbation par les autorités de tutelle @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp005
- évrier 2014, Considérant qu'il ressort du procès-verbal de clôture d'enquête du 23 décembre 2021 qu'aucun