Résultats plein texte:
- 7. Statut pécuniaire - Modification : approbation
- prise GEDIMA et la Ville, - approuver le procès verbal de mise en demeure à l'encontre du bureau d'a... eprise GEDIMA et la Ville \- approuver le procès-verbal de mise en demeure à l'encontre du bureau d'archi