Résultats plein texte:

13. PU 16.106 - REGNIER Joelle - Cession d'une bande de terrain à la Commune - Approbation du projet d'acte

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

<color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>le quor