Résultats plein texte:
- 17. Projet d'installation et de mise en service d'une ou plusieurs caméras du type "ANPR" dans un endroit non confiné sur le territoire communal : avis (sur demande de la Police fédérale).
- <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>le quor