Résultats plein texte:
- et d'approuver le projet d'acte authentique portant sur le transfert de droits d'emphytéose et de superficie de ces biens.
- <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>le quor
Voici les résultats de votre recherche. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchiez, vous pouvez créer ou éditer la page :wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp029:verbal, nommée selon les termes de votre recherche.