Résultats plein texte:
- 2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d'une promesse de bail à construction et contrat de travaux accessoires avec Sogaris.
- défaut prononcé contre le Promettant par procès-verbal. Du fait de cette constat... le Bénéficiaire par procès-verbal. Du fait de cette constat