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- 2022 DLH 53 : Convention d’occupation du domaine public emportant cession de droits réels au profit de Réseau de Transport ...
- <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>le quor
- 2022 DLH 53 : Convention d'occupation du domaine public emportant cession de droits réels au profit de Réseau de Transport d'Electricité (RTE) portant sur des volumes immobiliers. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp149:anx003
- iétaire à titre informatif : - copie du procès-verbal de réception, - le cas échéant la copie des au